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SASU option IR
1 réponse
635 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 08/01/2015 17:46 |
Zac62 Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 22 Inscrit le: 10/02/2007 Région: 22 - côtes-d\'armor
| Bonsoir, Nous nous interrogeons sur le fonctionnement d'une SASU ayant opté à l'IR. Il s'agit ici d'une petite SASU dont l'associé unique est une personne physique. Si l'on considère que la SASU IR fonctionne comme une EURL IR et EI, il convient à notre sens, de reintégrer fiscalement la rémunération et de déterminer les charges sociales (URSSAF, prévoyance retraite) sur l'ensemble du résultat). Peut-être auriez vous un avis sur la question ? Nous avons récupéré cette structure cliente et le choix fiscal avait déjà été validé. Je vous avoue que nous sommes très septique. Certes ce dispositif peut avoir des avantages dans le cadre d'un groupe de société, dans le cadre de résultat déficitaire, dans le cadre d'un disposition EXO EN (seulement pour la partie fiscal MAIS NON pour la partie sociale ?). Vous remerciant pour vos avis. Cordialement.
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| Message écrit le: 15/01/2015 10:09 |
Elea1
Avocate fiscaliste
Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse
| Bonjour, Cette structure étant très rare, je ne pense pas que vous trouverez des réponses claires et précises dans la documentation. Je pense que, comme vous, j'appliquerais les mêmes règles que celles relatives à l'EURL (soumise à l'IR). Cordialement
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