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Moins-Value Long Terme à l'IR



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/01/2015 17:53

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 02/07/2007
Région: 53 - mayenne


Bonjour à tous,

Je travaille en cabinet comptable et j'ai une colle sur deux de mes dossiers similaires, deux cessations d'activités pour des dossiers à l'IR avec MVLT.

Exemple d'un des cas :

J'ai une perte comptable de -24 000 € qui comprend d'une part une MVLT de -71 000 € et d'autre part une PVCT de 31 600 €.

Mon problème réside dans le traitement fiscal :

- Je commence par réintégrer ma MVLT et j'obtiens donc un résultat fiscal théorique de +47 000 € (-24 000 + 71 000)

- Je peux déduire jusqu'à 48% de ma MVLT ce que je fais et j'arrive donc à un résultat fiscal théorique de +13 000 € (-71 000 * 0.48 + 47 000)

- Je déduis ma PVCT car je suis exonéré et j'obtiens un résultat fiscal de : - 18 600 € (13 000 - 31 600)

Ors, en reprenant les textes je lis ceci que je n'arrive pas à appliquer :

10350

Lebénéficesur lequel l'imputation des moins-values à long terme subies au cours de l'exercice de liquidation ou des dix exercices antérieurs peut être opérée comprend, le cas échéant, la plus-value nette à court terme de l'exercice de cession ou de cessation et les plus-values nettes à court terme des exercices antérieurs dont l'imposition a été différée en application de l'article 39 quaterdecies du CGI ( BIC-VII-7220 s.etBIC-VII-15030 s.).

D. adm. 4 B-2244 n° 55, 7 juin 1999 ;D. adm. 4 B-361 n° 11, 7 juin 1999 ;BOI-BIC-PVMV-20-40-20 n° 70, 12 septembre 2012.

Ndlr

Il ressort des termes de l'article 39 quindecies du CGI que les moins-values à long terme subsistant à la clôture de cessation ne peuvent être imputées sur le résultatde l'exercice que si celui-ci estbénéficiaireet dans la limite du bénéfice d'exploitation

Je vous remercie vivement d'avance pour votre aide.

Cordialement.



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