Message écrit le: 08/01/2015 17:53 | |
Collaborateur comptable en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 02/07/2007 Région: 53 - mayenne | Bonjour à tous, Je travaille en cabinet comptable et j'ai une colle sur deux de mes dossiers similaires, deux cessations d'activités pour des dossiers à l'IR avec MVLT. Exemple d'un des cas : J'ai une perte comptable de -24 000 € qui comprend d'une part une MVLT de -71 000 € et d'autre part une PVCT de 31 600 €. Mon problème réside dans le traitement fiscal : - Je commence par réintégrer ma MVLT et j'obtiens donc un résultat fiscal théorique de +47 000 € (-24 000 + 71 000) - Je peux déduire jusqu'à 48% de ma MVLT ce que je fais et j'arrive donc à un résultat fiscal théorique de +13 000 € (-71 000 * 0.48 + 47 000) - Je déduis ma PVCT car je suis exonéré et j'obtiens un résultat fiscal de : - 18 600 € (13 000 - 31 600) Ors, en reprenant les textes je lis ceci que je n'arrive pas à appliquer : 10350 Lebénéficesur lequel l'imputation des moins-values à long terme subies au cours de l'exercice de liquidation ou des dix exercices antérieurs peut être opérée comprend, le cas échéant, la plus-value nette à court terme de l'exercice de cession ou de cessation et les plus-values nettes à court terme des exercices antérieurs dont l'imposition a été différée en application de l'article 39 quaterdecies du CGI ( BIC-VII-7220 s.etBIC-VII-15030 s.). D. adm. 4 B-2244 n° 55, 7 juin 1999 ;D. adm. 4 B-361 n° 11, 7 juin 1999 ;BOI-BIC-PVMV-20-40-20 n° 70, 12 septembre 2012. Ndlr Il ressort des termes de l'article 39 quindecies du CGI que les moins-values à long terme subsistant à la clôture de cessation ne peuvent être imputées sur le résultatde l'exercice que si celui-ci estbénéficiaireet dans la limite du bénéfice d'exploitation Je vous remercie vivement d'avance pour votre aide. Cordialement. |