Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Tva déductible sur les débits et sur les encaissements
7 réponses
61202 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 24/03/2006 20:31 |
Messages: 59 Inscrit le: 18/03/2006
| Bonjour Tommy,
- Les achats et les ventes de biens sont soumis à la tva lors de la facturation.
- Les prestations de services sont soumis à la tva lors de l'encaisssement d'un prix, sauf si le prestataire de services a opté pour les débits.
Dans ce dernier cas, le prestataire doit le signaler sur ses factures par la mention "tva payée sur les débits". Si aucune mention particuliére ne figure sur la facture, la prestation de service reléve de la tva sur les encaissements.
Cordialement Delphine
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-deductible-sur-les-debits-sur-les-encaissements-t5146
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer