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Conseils :

Régime de TVA sur encaissement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/01/2015 14:02

Etudiant DSCG
Messages: 65
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Message édité par Rudy23 le 15/01/2015 14:09

Bonjour,

Si vous avez reçu une facture dont l'objet principal était la livraison de matières premières (MP), il s'agit alors d'une livraison de bien et si les frais de transport en question ont permis la livraison des MP, il s'agit alors des frais accessoires et le CGI est clair la-dessus, ces derniers doivent être inclus dans l'assiette de la TVA de l'opération réalisée, à savoir la vente de MP (Art 267.II.2 du CGI).

En conclusion, vous pouvez déduire, ensemble, la TVA sur les MP ainsi que ses frais de port dés réception de la facture.

Bien cordialement.



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