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Demande d'agrément date de retour pour le mémoire du dec



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 18/01/2015 09:34

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 279
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Région: 44 - loire-atlantique


Message édité par Hyoga le 18/01/2015 09:36

Bonjour,

Sur la note d'information de janvier 2015 (du dec), c'est marqué que le délai de la réponse à la demande d'agrément est de deux mois alors que sur l'avis dec 2015 paru en octobre 2014, le délai est de 3 mois.

Quelle date faut-il prendre en compte ?

De votre côté, si vous avez envoyé une notice, vous avez reçu votre réponse combien de temps après ?

C'est noté également que l'on a pas le droit d'envoyer la notice en juillet et en août. En effet, fermeture administrative.

Les dates de fermeture c'est du 01 er juillet au 31/ août ?

Je compte envoyé ma notice vers le 15 juin. La date maximale de retour est donc le 15 août ou le 15 septembre ?

Je me sens un peu perdu avec toutes ces dates.

Merci de votre retour.

COrdialement



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