Provision pour taxe foncière non facturée

Bonjour,

Je suis actuellement comptable dans une petite entreprise (commerce). Nous sommes locataire du local avec un bail commercial 3,6,9.

Le propriétaire nous envoie chaque année au mois de novembre une facture de charge correspondante à la taxe foncière due pour le local, comme précisé dans le bail.

A la clôture 2014, je constate que nous n'avons pas reçu la taxe foncière .

Savez-vous si je peux passer une provision du moment approximatif de la taxe foncière de l'année précédente. Je précise que mon patron souhaite mettre un terme à ce bail dans un an (période triennale) et pense que le propriétaire va lui facturer la taxe foncière à la fin du bail, c'est pour cela qu'il me demande de faire une provision pou faire supporter la taxe sur l'exercice 2014.

En vous remerciant par avance.

Je vous souhaite une agréable journée.

Bonjour,

Puis-je avoir plus de détails pour vous conseiller?

Quel est le montant estimé de cette taxe foncière par rapport au chiffre d'affaire et au résultat net?

Cordialement

A lire : Comment comptabiliser la taxe habitation SCI

Bonjour,

La taxe foncière de 2013 était de 1400 €.

Le CA 2014 est de 300 k€ pour un résultat d'environ 20 K€ (sans la provision taxe foncière).

Cordialement.

Bonjour,

Selon le Le principe  d'indépendance des exercices, il convient de rattacher les dépenses à leur date d'engagement. Les impôts concernant 2014 devraient être enregistrées en 2014.

Si on a juste une estimation du montant, par exemple la valeur en 2013, une provision va devoir être constatée dans les comptes correspondants. Quitte à faire des écritures complémentaires en 2015 si le montant estimé est inférieur au montant réel.

Je supposerait que le montant complémentaire n'est pas significatif (inférieur à 5% du bénéfice net), donc une écriture dans 2015 devrait être acceptable. C'est à dire qu'on ne considère pas la différence comme une erreur au sens de l'IAS 8.

Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Le passage de cette écriture est-elle donc juste :

Au 31/12/2014

Provision pour taxe foncière non reçue

681500   1400(d)

158000             1400(c)

En vous remerciant par avance.

Bien à vous

Bonjour,

Je vous conseillerais plutôt cette écriture :

614000/D : Charges Locatives (Si vous n'êtes pas propriétaire, alors c'est une charge locative)

408100/C : Facture non parvenu (car vous allez recevoir une facture de votre propriétaire)

445718/C : TVA sur FNP (si votre loueur est soumis à TVA)

Cordialement

Bonsoir Baobab,

Je vous remercie pour votre participation.

Puis-je utiliser le compte 408 sur plusieurs exercice ? En effet, je pense que le propriétaire nous facturera la taxe foncière 2014 en 2016, année où l'on va arrêter le bail.

Bien à vous.

Bonjour,

Oui, tant que vous n"inventez" pas des charges vous pouvez utiliser ce compte sur plusieurs exercice.

Cordialement

Bonjour,

Je vous en remercie.

Bien à vous.