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Indemnités kilométriques exercice décalé



2 réponses
1732 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/01/2015 12:20
Chottmariem

Comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 13/12/2008
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

J'ai un doute sur la comptabilisation des indemnités kilométriques.

Mon exercice comptable débute le 01/10/2013 et se clôture le 30/09/2014.

Comment je fais pour comptabiliser les indemnités kilométriques sachant que les barèmes fiscaux concernent un exercice normale ? Est ce que je fais un prorata temporis 2013 , 2014 ou est ce que je comptabilise le tout par rapport au coefficient de 2014 ??

Merci pour votre aide,

Cordialement

Chott mariem



Message écrit le: 21/01/2015 14:13
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je comprends que vous devez verser des indemnités kilométriques à certains salariés de l'entreprise.

Dans la mesure où ces salariés sont imposés annuellement, je pense qu'il faudrait calculer le montant de leur indemnité kilométrique par année civile.

Du point de vue de l'entreprise, il faudrait rattacher à l'exercice 2013/2014, me semble-t-il, les indemnités versées au titre de la période 01/10/2014 au 30/09/2014. Cela supposerait donc de faire un découpage prorata temporis des indemnités versées aux salariés.

Je pense qu'il faudrait qu'un comptable vous confirme cette réponse...

Cordialement



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Message écrit le: 21/01/2015 14:40
Chottmariem

Comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 13/12/2008
Région: 75 - paris


Re-bonjour,

Merci pour la réponse Elea.

Qui pourra me confirmer le prorata temporis pour la comptabilisation des indemnités kilométriques d'un exercice décalé ?

Merci d'avance,

Cordialement
Chott mariem



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