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Indemnités kilométriques exercice décalé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/01/2015 14:13

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je comprends que vous devez verser des indemnités kilométriques à certains salariés de l'entreprise.

Dans la mesure où ces salariés sont imposés annuellement, je pense qu'il faudrait calculer le montant de leur indemnité kilométrique par année civile.

Du point de vue de l'entreprise, il faudrait rattacher à l'exercice 2013/2014, me semble-t-il, les indemnités versées au titre de la période 01/10/2014 au 30/09/2014. Cela supposerait donc de faire un découpage prorata temporis des indemnités versées aux salariés.

Je pense qu'il faudrait qu'un comptable vous confirme cette réponse...

Cordialement



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