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Réduction Fillon / SMIC



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/01/2015 08:58
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Responsable comptable en entreprise
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Région: 91 - essonne


Bonjour,

Le calcul du SMIC retenu pour la réduction Fillon, passe par le calcul du nombre d'heures payées.

Du fait de la mensualisation, le nombre d'heures payées s'établit comme suit :
- on calcule le nombre d'heures que le salarié aurait du travailler dans le mois
- on déduit les heures d'absence
C'est la "méthode des heures réelles" retenue par les tribunaux.

En décembre 2014 on obtiendrait :
- heures du mois (y compris le jour férié de Noël) = 4 semaines + 3 jours = 4x35 + 3x7 = 140 + 21 = 161 heures
- heures d'absence = 4 jours = 4x7 = 28 heures
Le nombre d'heures payées = 161 - 28 = 133 heures.
Le SMIC à prendre en compte pour la réduction Fillon = 133 x 9,53 = 1267,49 €.

Pour finir, la réduction Fillon est annualisée et se régularise au mois le mois. Le calcul du coefficient se fait en 1 fois avant d'être arrondi à la quatrième décimale.
Il est assez facile de programmer un tableur pour obtenir chaque mois le cumul la réduction totale depuis le 1er janvier de l'année en cours ainsi que celui des réductions mensuelles déjà appliquées, la différence donnant la réduction du mois.

Cordialement,



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