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Conseils :

SARL de Famille et RSI



4 réponses
8662 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/01/2015 16:57
Jeanfrancoisrid..

En recherche d'emploi
Messages: 2
Inscrit le: 30/01/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

J'ai constitué une SARL de Famille voici 6 mois, avec la mise en compte courant de la valeur du bien. L'objet est de mettre en location saisonnière ce bien et que les loyers me remboursent l'investissement. Donc pas de salaire, et pas de bénéfices pour le moment. Jusque la tout va bien, je fais des travaux de confort et mon CA est de 0.

Le problème est que le RSI m'a contacté et éxige 1300€ par trimestre pour ma couverture sociale.

Ma question est donc, comment faire pour m'exonéré du RSI sachant que j'ai déjà une couverture sociale par ma femme.A noter je suis gérant majoritaire, et j'ai le sentiment que le problème vient de la.

Merci de vos témoignages ou conseil sur ce point.  



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Message écrit le: 31/01/2015 23:35
Gilles_b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 31/01/2015
Région: 75 - paris


Bonjour Jean-François,

Je vais tenter de vous apporter quelques éléments de réponse :

Le LMNP n'est en principe pas soumis au RSI, car depuis 2012 le régime social s'est aligné strictement sur le statut fiscal. Toutefois, dans votre cas, vous tombez dans les filets du RSI car vous êtes gérant majoritaire de SARL. Les instructions sont assez claires et stables sur ce thème : le fait d'être gérant majoritaire de SARL emporte le statut de TNS (RSI), quelle que soit l'activité effective de la SARL. J'aurais donc tendance à dire que votre affiliation au RSI est justifiée d'un point de vue technique ...

Pour le montant des cotisations appelées, je vous conseille vivement de procéder à une estimation de revenus à 0€ sur le site du RSI car votre revenu fiscal est nul (c'est l'intérêt du statut de la location meublée en tout cas ;-). Les cotisations à payer seraient alors alignées sur les minimums (1197€ pour l'année 2015).

Petit rappel : en SARL de famille, votre revenu soumis au RSI est votre quote-part de résultat soumise à l'impôt sur le revenu (pas de notion de "salaire"). 

Je crois comprendre de votre post que vous n'êtes pas salarié à côté, mais que votre épouse l'est. Vous pourriez donc faire nommer votre épouse comme gérante de la SARL à votre place, car le fait de cumuler RSI et régime salarié lui permettra de ne pas payer de cotisations minimales sur la partie maladie. Ses cotisations minimales RSI seront donc de "seulement" 843€. Attention, en termes de formalités, il faudra bien déclarer au RSI que l'activité principale de votre épouse est l'activité salariée. 

Voilà, j'espère que ces éléments vous aideront :-)

Bon courage à vous,

Gilles



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Message écrit le: 01/02/2015 17:25
Jeanfrancoisrid..

En recherche d'emploi
Messages: 2
Inscrit le: 30/01/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonsoir Gilles,

Merci de ces éléments de réponse qui me semblent faire sens.

Cordialement



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Message écrit le: 18/03/2018 20:28
Quentinpetit

Association
Messages: 3
Inscrit le: 10/08/2016
Région: 75 - paris


Bonjour,

Mais lorsque la SARL de famille décidera de vendre le bien immobilier.

La plus value sera soumis à cotisation sociale du RSI ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,



Message écrit le: 25/03/2019 05:23
Dellat

Enseignant
Messages: 1
Inscrit le: 25/03/2019
Région: 24 - dordogne


Bonjour,
Je me pose la même question que vous sur le rsi en-cas de vente dans le cadre d'une sarl familiale.
Il y a bien réduction fiscale pour durée de détention.
Par contre s'il faut payer 30 ou 40% de rsi sur la plue value amortissement compris...
Avez vous trouvé réponse à votre question ?
Merci de votre retour
Ad

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