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SARL de Famille et RSI



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/01/2015 23:35

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 31/01/2015
Région: 75 - paris


Bonjour Jean-François,

Je vais tenter de vous apporter quelques éléments de réponse :

Le LMNP n'est en principe pas soumis au RSI, car depuis 2012 le régime social s'est aligné strictement sur le statut fiscal. Toutefois, dans votre cas, vous tombez dans les filets du RSI car vous êtes gérant majoritaire de SARL. Les instructions sont assez claires et stables sur ce thème : le fait d'être gérant majoritaire de SARL emporte le statut de TNS (RSI), quelle que soit l'activité effective de la SARL. J'aurais donc tendance à dire que votre affiliation au RSI est justifiée d'un point de vue technique ...

Pour le montant des cotisations appelées, je vous conseille vivement de procéder à une estimation de revenus à 0€ sur le site du RSI car votre revenu fiscal est nul (c'est l'intérêt du statut de la location meublée en tout cas ;-). Les cotisations à payer seraient alors alignées sur les minimums (1197€ pour l'année 2015).

Petit rappel : en SARL de famille, votre revenu soumis au RSI est votre quote-part de résultat soumise à l'impôt sur le revenu (pas de notion de "salaire"). 

Je crois comprendre de votre post que vous n'êtes pas salarié à côté, mais que votre épouse l'est. Vous pourriez donc faire nommer votre épouse comme gérante de la SARL à votre place, car le fait de cumuler RSI et régime salarié lui permettra de ne pas payer de cotisations minimales sur la partie maladie. Ses cotisations minimales RSI seront donc de "seulement" 843€. Attention, en termes de formalités, il faudra bien déclarer au RSI que l'activité principale de votre épouse est l'activité salariée. 

Voilà, j'espère que ces éléments vous aideront :-)

Bon courage à vous,

Gilles



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