Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Caisse Retraite Prévoyance Conv Coll Président de SAS sans salarié autre que lui



1 réponse
382 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/02/2015 13:44

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5787
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 11/02/2015 13:54

Bonjour,

Les dirigeants de certaines sociétés sont appelés assimilés salariés parce qu'on leur applique le droit de la sécurité sociale, à défaut de leur appliquer le droit du travail.

Il ne faut donc pas confondre les deux.

En matière de droit de la sécurité sociale, ils ont les mêmes droits que les autres cadres. Les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire prévus par la convention collective s'appliquent. En matière de prévoyance, il faut en principe, cotiser un minimum sur 1.50% de la tranche A. Leur affiliation est obligatoire.

Voici deux liens en ce sens : 

Statut social du dirigeant (APCE)

Dirigeant, quel statut social choisir ?

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/caisse-retraite-prevoyance-conv-coll-president-de-sas-sans-salarie-autre-que-lui-t51812
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer