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Caisse Retraite Prévoyance Conv Coll Président de SAS sans salarié autre que lui



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/02/2015 13:44

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Message édité par Icovellauna le 11/02/2015 13:54

Bonjour,

Les dirigeants de certaines sociétés sont appelés assimilés salariés parce qu'on leur applique le droit de la sécurité sociale, à défaut de leur appliquer le droit du travail.

Il ne faut donc pas confondre les deux.

En matière de droit de la sécurité sociale, ils ont les mêmes droits que les autres cadres. Les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire prévus par la convention collective s'appliquent. En matière de prévoyance, il faut en principe, cotiser un minimum sur 1.50% de la tranche A. Leur affiliation est obligatoire.

Voici deux liens en ce sens : 

Statut social du dirigeant (APCE)

Dirigeant, quel statut social choisir ?

Cordialement



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