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Comment échapper au RSI en cas de boni de liquidation EURL IS



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 05/02/2015 15:26

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 05/02/2015
Région: 84 - vaucluse


Bonjour à tous,

J'ai deux clients dans le même cas:
-EURL ayant vendu leur fond de commerce en 2012 et 2013.
-Un boni de liquidation estimé à 150.000 e.
-Pas de cessation d'activité déclarée car les gérants ne veulent pas payer les charges sociales sur le boni de liquidation.
J'envisage de faire démissionner le gérant, déclarer la cessation d'activité et nommer un liquidateur étranger à l'entreprise.
Ainsi, le boni de liquidation sera distribué à l'associé unique qui n'est plus gérant et qui n'a plus d'activité dans l'entreprise.
Donc le boni de liquidation ne sera pas soumis au RSI !
Pensez-vous que ma solution tient la route ?.



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