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Comment échapper au RSI en cas de boni de liquidation EURL IS



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 18/03/2015 12:49

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

sans avoir vérifier préalablement :

je voie bien une chose mais pour moi = abus de droit fiscal... voir social.

Augmentation de capital (réserves) puis remboursement du capital avec la nouvelle règle fiscale (taxation PV uniquement) => pas de dividendes.

Salutation,



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