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Bilan de liquidation SCM
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 06/02/2015 01:14 | |
 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Bonjour, Ma question est de savoir si formellement ce bilan est suffisant? Faut-il produire d'autres éléments dans le cadre de ce bilan? Oui, sauf si vous appliquez le PCG en principe, vous devez prendre l'un des modèles proposé par le PCG : http://www.plancomptable.com/comptes_annuels/comptes_annuels.htm Mais pour une SCM ça ira très bien comme ça. On préféra sortir les immobilisations au nom des ou de l'associé qui les reprends (plus simple après pour le partage, cf ci après) à leur valeur vénale. Puis-je le produire sur papier libre tel quel ou un autre formalisme est-il requis? Pour le Greffe oui (impôts = liasse fiscale n°2036), annexes pas obligatoire. A toutes fins utiles, je précise que le mobilier (table, chaises, ordinateur, micro-onde...) formait l'apport de mon associé. Nous l'avions globalement évalué à la date de constitution de la société (en mai 2013) à ce montant. Etait-il nécessaire de tenir compte de la dépréciation de l'actif? Non, mais un bilan de liquidation doit être présenté avec des valeurs liquidatives. Par ailleurs, le mobilier a été apporté, il a été amortis (les amortissement sont en principe déduit sur la 2036 également avant répartition entre les associés), il devrait y avoir un compte créditeur n°28184 pour le cumul amortis faisant ainsi ressortir la valeur nette comptable à zéro ou plus ?! Je précise enfin que j'ai souhaité payer directement les frais restant (annonce légale, greffe, CFE ...) pour simplifier ce bilan. Ah oui, si vous les avez avancez pour la société, vous avez du les déduire et il devrait y avoir un passif à votre nom (compte courant) ? ------------------------------------------------------------ A noter que vous faite ressortir un boni de liquidation => prévoyez un droit de partage de 2,5% sur ce boni et un enregistrement du PV de liquidation où vous indiquez comment vous partagez ce boni (au cas présent de 8.011 € - cumul des amortissements du mobilier). Cordialement, -------------------- |
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