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Conseils :

TVA sur une prestation de services



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/03/2006 18:35
Lapuce

Employé en comptabilité
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Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai un petit doute sur la comptabilisation d'une facture de réparation.
Nous entrons toutes les factures dans un journal d'achat, cependant je sais que la tva est deductible sur une prestation de service au décaissement.
Cependant, comment fait en ce qui concerne la comptabilisation de la facture si la facture est du mois de mars et qu'on la paie en avril.

Dois je l'enregistrer dans le journal d'achat du mois de mars alors que la tva n'est pas encore déductible ou dans le journal d'achat du mois d'avril?

Merci

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!


Message écrit le: 24/03/2006 18:55
Tommy

Employé en comptabilité
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Bonjour,
Vous pouvez enregistrer la facture dans le journal d'achats de Mars, avec un compte de TVA différent. Exemple : 445660 pour la TVA sur les débits et 445661 pour la TVA sur les encaissements.

Cordialement,

Tommy

Message écrit le: 24/03/2006 19:34
Lapuce

Employé en comptabilité
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Région: 75 - paris


Merci de votre reponse.

Ne faudrait il pas plûtot utiliser un compte de tva a regulariser et lextourner lors du reglement?

C'est peut etre lourd comme procedure!
que faites vous en general?

Merci

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Message écrit le: 24/03/2006 20:41
Didelphe


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Message édité par Didelphe le 24/03/2006 20:41
Bonjour Lapuce,

j'étudie cela en ce moment, il me semble d'aprés mes cours que cela serait:

enregistrement de la facture en mars :

615 (entetien et réparation) D
44580 (tva à régulariser) D
401 C

lors du paiement en avril:

401 D
512 C

44566 D
44580 C

Si quelqu'un pouvait confirmer !

cordialement Delphine

Message écrit le: 25/03/2006 12:28
Lapuce

Employé en comptabilité
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Région: 75 - paris


Merci c'etait ce a quoi je pensais mais je voulais confirmation.

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Message écrit le: 25/03/2006 18:08
Fofi

Etudiant
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Région: 33 - gironde


Message édité par COC Admin le 25/03/2006 19:17
Moi dans mon cour j'ai cela:
facturation:
615
44564(tva deductible sur encaissement)
401

paiement
401
512
44566
44564

la tva à regulariser c'est de la tva déja payée comme pour les acomptes par exemple:
acompte
4091
512
44566
44585

facturation:
615
44564
44585
4091
401

paiement
401
512
44566
44564
si vous voulez que je vous envoie le super tableau récapitulatif de mon prof (****PAS DE STYLE SMS****) de soucis
à bientôt sophie

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Préparation uv 1,4,5et 6 du DECF


Message écrit le: 25/03/2006 18:40
Japan

Employé en comptabilité
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Message édité par Japan le 25/03/2006 18:40
Moi ça m'interesse : zoran[arobase]chello.fr
merci d'avance

Message écrit le: 25/03/2006 18:46
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Message édité par Bozomax le 25/03/2006 18:46
Fofi je suis assez intéressé par ce tableur dont tu parles (et oui une peite mise à jour ne fait pas de mal).

Pour répondre au sujet, je dirais (de mémoire, comme quoi les connaissances ne se perdent pas si vite que cela !) que d'un point de vue fiscal, la TVA n'est déductible que lorsque elle est exigible chez le collecteur. Le collecteur étant une entreprise de services, la TVA n'est donc exigible qu'à l'encaissement, donc déductible chez le client au moment du paiement.
La comptabilisation doit donc, et je rejoins Didelphe sur ce point, se fairepar un compte de TVA à régulariser 445860.
Tout cela est cependant très théorique.

Le prestataire n'a pas opté pour les débits ?
Car dans ce cas la question ne se pose même pas.

Fiscalité quand tu nous tiens......

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Expert-comptable à Rouen.


Message écrit le: 25/03/2006 19:12
Fofi

Etudiant
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Je vous envoi ce tableau demain sans faute! on en discuteras après!

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Préparation uv 1,4,5et 6 du DECF


Message écrit le: 25/03/2006 19:56
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Merci Fofi !!!

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Message écrit le: 26/03/2006 12:09
Dragey

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 50 - manche


Bonjour,

Je trouve le schéma d'écritures proposé particulièrement complexe à mettre en place et à suivre.

La TVA récupérable sur encaissements transite dans un compte de TVA spécifique avant d'être virée au 44566. Là où habituellement on inscrit une fois la TVA au débit du compte 44566, votre schéma propose de l'inscrire au débit du 44564 puis au crédit du 44564 puis au débit du 44566. Le nombre de ligne se trouve multiplié par 3.

A l'actif du bilan, seront inscrits les comptes 44566 et 44564. Le 44566 constitue le solde de TVA récupérable non déclarée (dans votre schéma, il devrait se trouve à 0). Le compte 44564 quant à lui ne sera théoriquement jamais soldé. Il comportera un très grand nombres d'écritures dont la moitié proviennent d'un journal d'OD. Pour être sûr de son solde il sera nécessaire de le lettrer régulièrement. Le lettrage d'un compte de plusieurs dizaines de pages risque d'être particulièrement fastidieux.

Ce schéma d'écriture présente l'inconvénient de nuire au rendement du service comptable en n'apportant une information qui n'intéressera guère que l'inspecteur des impôts. Et encore ce dernier risque d'être méfiant avec autant d'OD dans les comptes de TVA.

Je pense qu'il peut exister une ou plusieurs alternatives au modèle d'écriture proposé. La création de 13 comptes de TVA récupérable, par exemple, pourra permettre de comptabiliser cette TVA en utilisant uniquement des journaux d'achats :

--> Le compte 44566 pourra être utilisé pour comptabiliser la TVA récupérable sur achats de biens.

--> Les comptes 4456601 à 4456612 (les deux derniers chiffres représentent le mois de la CA3 sur laquelle la TVA est à déclarer). Lors de la comptabilisation de la facture d'achat le comptable devra ventiler sa TVA en fonction du mois de la CA3 sur laquelle elle devra être déclarée. Tous les mois, lors de l'établissement de la CA3, il ne suffit plus que de solder le compte 44566 et de le compte de TVA récupérable sur services au titre du mois concerné.

Dans la mesure où l'entreprise ne connaît pas de difficulté de trésorerie et en isolant les cas particuliers, ce schéma constitue un compromis entre les exigences des textes fiscaux et l'obligation minimale de rendement du service comptable.

Cordialement,


Message écrit le: 26/03/2006 15:26
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Je crains malheureusement, que même s'il est effectivement lourd, le schéma d'écriture proposé précédemment soit le plus approprié.

Ta proposition Dragey de créer la bagatelle de treize comptes de TVA ne me semble pas beaucoup moins lourde que celle nécessitant de passer par un compte de TVA à régulariser !
Toi qui parle d'information inutile, ne penses tu pas que la présence de treize comptes de TVA au bilan (beaucoup ne seront peut être pas soldés) ne rendra pas l'oinformation comptable illisible ?!

De plus, ta proposition sous entend que le comptable sache, au moment de l'enregistrement, la date à laquelle sera payée la facture pour pouvoir l'affecter au bon compte de TVA.
Cette hypothèse de base n'est pas toujours vérifiable :
- lorsque la tenue est effectuée, le collaborateur n'est pas forcément au courant de l'état des paiements des factures
- les délais de paiement ne favorisent pas la tâche du collaborateur
- comment faire lorsque un litige intervient et que le paiement est remis en cause ?

En tant que collaborateur, je m'occupe (malheureusement) de beaucoup de travaux de saisie et je trouve les plans de comptes déjà largement surchargés sans être obligé d'augmenter leur nombre dans des proportions non négligeable (13 comptes !!).
Tu parles en plus de rendement, mais celui sera certainement plus élevé si le collaborateur n'a qu'un seul compte de TVA sur les encaissements et 12 à gérer en fonction des échéances des factures.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.


Message écrit le: 26/03/2006 16:22
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 68 - haut-rhin


Je rejoins les propos de Maxime SOULIGNAC : je crois qu'il est important de ne pas trop surcharger inutilement le plan comptable, car sinon celui ci devient rapidement illisible...

Il y a des règles pour le plan comptable : il faut les respecter.
Donc utilisation des comptes habituels 44566, 44571 et comptes sur TVA à régulariser 44564.

Passer 44566 D à 44564 C à chaque facture de prestation de service est peut être fastidieux, mais cela fait partie de la règle du "jeu".

Une question que je me pose en passant : le compte 44564 doit il figurer au bilan de fin d'exercice ? ou faut il faire une écriture d'inventaire pour ensuite l'extourner au 1er janvier ?

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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.


Message écrit le: 26/03/2006 16:39
Fofi

Etudiant
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Inscrit le: 24/03/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,
je proposais d' utiliser le compte 44564pour la tva déductible sur encaissement, à la facturation.Et donc au paiement on le solde grâce au compte 44566. Je vois ce que vous voulez dire, effectivement cela risque d'être lourd à mettre en place(je n'y avais pas pensé) mais mon professeur nous a donné cette méthode donc je la proposais à ceux qui semblaient perdus. Maintenant dois-je en conclure que ce schéma n'est pas bon? Que devrais-je appliqué le jour de l'examen?!! J'ai bien peur que La création de plusieurs comptes de tva ne me raporte pas de points!!

Je me pose aussi la même question que bibifoc.

en attendant une réponse, cordialement

sophie

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Préparation uv 1,4,5et 6 du DECF


Message écrit le: 26/03/2006 17:35
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Comme l'a dit Bibifoc il y a une règle et celle ci est de comptabiliser la TVA déductible sur encaissement dans le compte 44564.
Pour limiter le côté fastidieux de l'extourne de l'écriture de TVA à régulariser on peut très bien passer une seule écriture en fin de mois pour toutes les factures dont la TVA est devenue déductible. Le détail de ces factures est conservé dans le compte 44564. Il faut par contre lettrer correctement ce compte afin d'éviter une double comptabilisation de la TVA.

Pour ce qui est de ta question Bibifoc, je dirais que le compte 44564 doit appara^tre au bilan dès lors qu'il n'est pas soldé. Il s'agit d'un compte de TVA à régulariser, qui au même titre que le compte 44586 TVA à régulariser sur factures non parvenues doit figurer au bilan. Le solde constitutif de ce compte sera soldé, non pas au 1 janvier de l'exercice suivant, mais au fur et à mesure des décaissements.
Passer une écriture d'inventaire (dont je ne vois pas le schéma) ne serait pas justifiée selon moi.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.


Message écrit le: 26/03/2006 19:07
Dragey

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 112
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


La solution que j'ai décrite dans mon post précédent ne s'applique pas lorsque la tenue est faite par un cabinet. Ce schéma s'applique pour une comptabilité de PME tenue sur site. Elle devient intéressante lorsque la compta est volumineuse voire très volumineuse.

Toute les factures passent au moins une fois entre les mains du comptable même en présence d'un ERP. Au moment de la saisie, l'échéance de la facture est normalement connue. Classer la TVA dans le compte approprié est relativement simple.

Quant à la présence de nombreux comptes de TVA à l'actif du bilan elle n'est que virtuelle puisque les échéances des fournisseurs excédent rarement 3 mois, il n'y aura donc que 3 comptes de TVA sur encaissement au maximum d'"ouvert" en simultanné, puisqu'ils sont soldés au moins une fois par an lors de l'établissement des CA3 (il est assez rare de voir une facture dont l'échéance est à 4 ou 5 mois voire plus).

La gestion des conflits reste une exception, elle pourra être gérée au coup par coup.

Cette technique, succintement évoquée au 2471-3 du Memento Francis Lefebvre se rencontre parfois dans les PME. Celle consistant à faire transiter la TVA sur encaissement par des comptes de TVA à régulariser (également évoquée par ce même Memento) je ne l'ai jamais rencontrée (PS : J'exerce depuis 12 ans tant en expertise qu'en audit)... Cela dit, je n'ai pas la prétention d'avoir tout vu ...

Cordialement,

Message écrit le: 27/03/2006 09:30
Tommy

Employé en comptabilité
Messages: 155
Inscrit le: 22/03/2006


Citation : Lapuce @ 24.03.2006 à 20:34
Merci de votre reponse.

Ne faudrait il pas plûtot utiliser un compte de tva a regulariser et lextourner lors du reglement?

C'est peut etre lourd comme procedure!
que faites vous en general?

Merci

Bonjour,

J'utilise deux comptes : 445660 pour la TVA sur les débits, et 445661 pour la TVA sur les encaissements. Pour une prestation de services, je passe les écritures suivantes :

Dt 615 (ou autre)
Dt 445661
Ct 401

Règlement :
Dt 401
Ct 512
Dt 445660
Ct 445661

On peut aussi utiliser le compte 44580.

Cordialement,

Message écrit le: 30/01/2008 15:38
Kalis

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 30/01/2008
Région: Cm - cameroun


Pour comptabilisé une tva sur prestation de service: le jour de la facturation Tu débite le compte 41(client) par le crédit du compte 705(services facturé ) et 447( taxe sur la valeur ajoutée en attente pour encaissement); le jour de l'encaissement tu débite le 5...(trésorerie) par le crédit du 41 et à la même date tu débite le 447 par le crédit du 443 taxe surla valeur ajoutée collectée sur prestation de service.

merci
a+

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Travailler avec des gens dynamiques dans le but de propulser les connaissances comptable afin d'aider ceuxqui en ont besoin.


Message écrit le: 30/01/2008 17:02
Nenno1

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 08/11/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Pour ma part j'utilise la méthode suivante (dans le cas où l'entreprise effectue la prestation) :

- lors de la comptabilisation

411(D)
707©
44571©

La TVA est enregistrée directement sans passer par un compte de regularisation.
Au moment d'établir la CA3 mensuelle, je récapitule sur un fichier excel les encaissements effectifs du mois (TTC) à partir desquels j'extrait la TVA.


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