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Enregistrement d'un jugement tribunal de commerce



2 réponses
9817 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/02/2015 11:45
Elhorria

Comptable unique en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 09/02/2015
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Nous recevons ce jours le jugement du tribunal de commerce nous demandant de payer un fournisseur avec lequel nous étions en litige.

Donc nous devons payer le solde de factures, mais aussi des intérêts, une somme pour l'article 700 du CPC, des frais de PV de constat d'huissier, l'état de frais du greffe, les frais de délivrance d'assignassion d'huissier et des timbres fiscaux.

Comment dois-je passer cette écriture dans ma compta?

Faut-il détailler ou mettre en globalité?

Merci de vos réponses



Message écrit le: 11/02/2015 20:08
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Personnellement, voici ce que je ferais.

Tout d'abord, solder le compte 401 du fournisseur concerné par le compte 467.

Ensuite, enregistrer les frais de procédure. Les intérêts de retard en 661800, les timbres fiscaux en 671200 comme les amendes si ce sont des timbres amendes, et enfin, les frais de justice (article 700, huissier, greffe) en 622700 (+TVA selon le cas) par le crédit du compte 467.

Au moment du paiement, vous soldez le compte 467.

Cordialement



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Message écrit le: 19/02/2015 09:41
Elhorria

Comptable unique en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 09/02/2015
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse qui me semble être une bonne solution.

Cordialement.



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