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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/02/2015 18:08
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je suis dans les travaux de fin d'exercice 2014, lettrage des comptes, et je m'aperçois que pour le compte 444, j'ai en report A-NOUVEAUX au 01/01/2014 : les 4 acomptes payés en 2013 au débit soit 1160 € ainsi que 1160 € également au débit et au crédit 1160 €. Je ne peux pas solder le compte, j'ai un solde débiteur de 1160 €.

Je suis allée chercher dans mes écritures au 31/12/2013 et j'ai passé l'écriture suivante :

Débit 444 pour 1160 €

Crédit 695100 pour 1160 €

Je pense que j'aurai dû passer l'écriture contraire, est ce bien cela ? Sachant que j'ai eu un remboursement de ce même montant au 13/05/2014 et que j'ai passé l'écriture suivante : Débit : 512 et Crédit : 444

Quelle écriture rectificative dois je passer pour pouvoir solder mon compte 444 ?

Je vous remercie d'avance.



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Message écrit le: 09/02/2015 23:08
Gilles_b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 31/01/2015
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Ce n'est pas tout à fait exact. En fait, dans la mesure où les acomptes 2013 avaient été saisis directement en "444" (et non "695"), il ne fallait passer aucune écriture (donc ni celle qui a été passée, ni son "contraire").

Pour corriger l'erreur, vous devez contre-passer l'écriture erronée :

695 - 1160€ au débit
444 -  1160€ au crédit

Vous pourrez ainsi lettrer votre compte "444".

Cordialement,

Gilles



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Message écrit le: 17/02/2015 18:18
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour Gilles,

Je reviens vers vous car j'ai bien contrepassé l'écriture comme vous me l'aviez conseillé mais maintenant c'est mon compte 695100 qui me pose problème car il est débiteur de 1160 €, ce montant vient s'ajouter à mon I.S. de 2014 !!!

Je ne sais pas comment résoudre ce problème car dans mes reports d'A-Nouveaux en début d'année 2014, il n'y a pas le compte 695100. Je ne vois pas par quel compte annuler ce montant en 444 dans les A-Nouveaux.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

Cordialement,

Latlantis



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Message écrit le: 18/02/2015 17:17
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour à tous et à toutes,

Quelqu'un pourrait il m'aider;

D'avance merci.

Cordialement.



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Message écrit le: 18/02/2015 20:03
Gilles_b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 31/01/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il est normal que vous ayez ce débit dans le compte 695, il s'agit d'une régularisation de l'erreur N-1 (ou vous aviez eu un crédit dans ce compte, au lieu de "néant"). D'ailleurs, votre compte 444 doit être lui au bon montant au 31/12/2014 (le solde d'IS dû sur cet exercice).

Cordialement,

Gilles



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Message écrit le: 18/02/2015 20:57
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Commencer par remettre de l'ordre 2013

A la clôture 2013, il y avait un bénéfice fiscal ?  (bénéfice fiscal et non comptable)

Si oui, vous devez avoir au 31/12/2013 dans le compte 691500 le montant de l'IS 15% du bénéfice fiscal.

Puis lettrez

Au 01/06/2014, il doit vous rester dans le compte 444000 que le 1er acompte, on est censé avoir payer le solde de l'année précédente.

A l'arrêter les comptes au 31/12/2014, vous devez avoir dans les comptes D691500 et C444000 le montant de votre IS 2014 basé sur votre bénéfice fiscal.

Dans le compte 444000 au Débit vous devez retrouver vos 4 acomptes les

+ 15 mars

+ 15 juin

+ 15 septembre

+ 15 décembre

Enfin

Le solde du compte 444000 à ce jour doit refléter le solde de votre impôt sur les sociétés à verser le 15 Mai.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 19/02/2015 10:33
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses mais je pense que je me suis mal exprimée car le résultat de 2013 est une perte (- 5378 €).

J'ai payé 4 acomptes d'I.S. en 2013 : 444 débit et 512 crédit, soit un total de 1160 €.

Au 31/12/2013 : 444 au débit pour 1160 € et 695100 au crédit pour 1160 € que je n'aurai pas dû passer puisque le résultat était une perte et en plus j'ai passé l'écriture en sens contraire (croyant bien faire vu que le résultat était négatif).

J'ai eu un remboursement de ce total par les services fiscaux sur 2014. Ce qui a soldé mes acomptes.

Le problème est que mon compte 444 n'est pas soldé, débit de 1160 €. 

Si je passe l'écriture inverse pour annuler l'écriture du 31/12/2013, je me retrouve avec un compte 695100 augmenté de 1160 € + I.S. de 2014. Cela n'est pas la réalité.

Je me demande s'il n'est pas préférable de passer l'écriture suivante : 110 débit : 1160 € et 444 crédit : 1160 € . 

Sur la balance, le compte 110 reprend donc au débit :  perte de 5378 € + 1160 € (passé comme un produit fin 2013 puisque écriture inverse du compte de charges 695100) soit un report à nouveau total de 6538 € en perte pour 2013.

En reprenant mon dossier 2013, j'ai retrouvé un état préparatoire de la liasse fiscale (avant écriture de l'I.S. fausse) où j'avais bien un résultat de l'exercice de - 6538 €. Ce qui je pense vient confirmer mon raisonnement.

Merci d'avance de vos réponses, j'ai hâte de pouvoir résoudre ce problème et de passer à autre chose.



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Message écrit le: 19/02/2015 10:49
Gilles_b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 31/01/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

Sur le fond vous n'avez pas tort, toutefois les règles comptables exigent que "les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées".

Vous devez donc passer la régularisation de l'IS en charges (et non sur le report à nouveau). Si l'utilisation du compte 695 vous gêne, vous pouvez passer l'écriture en charge exceptionnelle sur exercice antérieur (672). 

Cordialement,

Gilles



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Message écrit le: 19/02/2015 14:01
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Latlantis, 

Veuillez m'excuser mais les questions et erreurs sont tout de même inquiétantes, il s'agit de principes assez simples et basiques, les erreurs d'écritures sur 2013 révèlent un manque d'expérience qui peut s'avérer dommageable.

Vous exposez donc votre société à des risques fiscaux significatifs, et vous devriez à mon humble avis faire appel à un Expert-Comptable pour sous-traiter la tenue de votre comptabilité, l'établissement de vos comptes annuels et les déclarations fiscales.

Bien cordialement, 

Jex



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Message écrit le: 19/02/2015 14:29
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Merci de vos réponses. Si la société avait les moyens de faire appel à un expert comptable, elle le ferait. Mais étant donné le coût que cela représente, beaucoup de petites sociétés sont amenées à faire leur comptabilité et à se débrouiller avec peu de moyens. J'en profite pour remercier le site et les membres de Compta-online.

Concernant mon raisonnement, je m'appuie sur la Revue Fiduciaire et Comptable (dictionnaire pratique 2012) - Correction des erreurs page 675.

Cordialement.



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Message écrit le: 19/02/2015 15:12
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
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Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 19/02/2015 15:15

Je vous comprends tout à fait, mais il vaut mieux essayer de se débrouiller avec peu de moyens plutôt pour l'activité de l'entreprise.

Essayer de tenir la comptabilité et gérer la fiscalité en France sans Expérience suffisante, ça peut vite coûter plus cher qu'un Expert-Comptable, sans compter l'argent perdu pour le temps occupé à faire tout cela au lieu de faire marcher la boîte, démarcher les clients etc.

En gros, on croit gagner de l'argent en essayant d'apprendre un métier qui prend 3 ans à 8 ans de formation + 3 ans d'Expérience minimum dans un Cabinet, et au final on se prend bien la tête, sans être sur de ce que l'on fait donc stress + risque importants pris pour la boîte.

Pour qu'une boîte fonctionne, il faut déjà être conscient du risque encouru et le gérer correctement.

Bon, j'ai fait une petite recherche rapide sur la correction d'erreur : La correction par le compte de résultat est obligatoire, dans le compte correspondant à sa nature, et si cela n'est pas possible par le résultat exceptionnel, soit 67200000 soit 671 ou même encore 678.

(Cf Memento Francis Lefebvre 2015 n° 2395)

La correction d'erreur par le compte de report à nouveau ne concerne que les erreurs sur des écritures de comptes de Capitaux Propres, ou encore sur des changements de méthodes ou d'estimations.

Dans votre cas donc, c'est le compte d'IS 695 qui est donc à utiliser, et il correspond à la réalité économique de l'entreprise : IS 2014 y sera comptabilisé + IS 2013 corrigé.

Bien cordialement, 

Jex



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Message écrit le: 19/02/2015 15:30
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 14
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Région: 33 - gironde


Bonjour,

Votre réponse :

Dans votre cas donc, c'est le compte d'IS 695 qui est donc à utiliser, et il correspond à la réalité économique de l'entreprise : IS 2014 y sera comptabilisé + IS 2013 corrigé.

Ma question :

si je passe l'écriture suivante : 695100 débit pour 1160 € et 444 crédit pour 1160 €, je me retrouve avec un IS 2014 à payer augmenté de 1160 € alors que j'avais un résultat en perte sur 2013 et aucun impôt à payer, je ne comprends pas.

Sur 2013, j'ai une perte réelle de 6538 € mais apparente de 5378 € car les 1160 € enregistrés au crédit du compte 695100 qui n'aurait pas dû être enregistrés.

Je suis désolée d'insister..

Cordialement.



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Message écrit le: 19/02/2015 17:54
Jex94

Fiscaliste en entreprise
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Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Pas de soucis :)

Il y a une petite confusion entre charge et encaissements/décaissements : 

En passant l'écriture de régul 2013 69510000 débit à 4440000 crédit pour 1160 €, vous n'augmenterez pas le montant d'IS à reverser aux impôts au 31/12/2014, cela neutralise simplement le solde anormalement débiteur de 1160 € du compte 44400000.

Comme le solde du compte 444 est débiteur de 3 320 € au 31/12/2013, reporté à nouveau au 01/01/2014, et que vous avez comptabilisé le remboursement de la créance de 1 160 € en 2014 au crédit du compte 444, l'écriture complémentaire de régularisation viendra donc solder ce compte 444 à 0.

Ensuite, vous comptabiliserez votre IS 2014 6951 débit à 444 crédit.

-> Votre compte 444 sera donc créditeur au 31/12/2014 du montant de l'IS 2014, à reverser aux impôts en 2015

-> Votre compte de charge 6951000 sera lui débiteur de l'IS 2013 corrigé + IS 2014 provisionné.

Le solde du compte 6951 au 31/12/2014 ne représente donc pas le montant qui sera versé aux impôts en 2015.

C'est pour cela qu'il vous a été proposé, si vous trouvez cela gênant, d'utiliser un autre compte 672 ou 671.

Attention donc de ne pas confondre charge et paiement à faire.

A + tard



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