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Travaux dans mon bureau domicilié chez moi



7 réponses
4155 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 14/02/2015 08:17
Frederik80

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 14/02/2015
Région: 80 - somme


Bonjour,

Je suis en train de créer mon entreprise (SASU avec IS)

Mon activité est commercial en régie (commercial à temps partagé entre plusieurs entreprises)

mon statut de président ne sera pas rémunéré, par contre, j'aurai un contrat de travail en tant que directeur commercial qui sera rémunéré en tant que salarié. (je suis en train de valider avec les assedic si avec cotisation chômage je peux en bénéficier)

Mon entreprise sera domiciliée dans ma maison, dont je suis propriétaire (35m sur les 240m au total)

l'entreprise occupera 2 pièces actuellement pas utilisées. je dois refaire l'isolation des murs et l'électricité, ainsi que la porte d'entrée qui permet d'accéder directement à mon bureau.

J'ai plusieurs questions:

1- concernant la location de ces 2 pièces et les charges : comment déterminer le loyer ? a titre personnel, quel est le taux d'imposition de ce loyer sur mon revenu ? a titre personnel, dois faire des déclarations pour réaffecter une partie de la surface en surface professionnelle ?

2 - concernant les travaux : l'entreprise peut elle les prendre en charge ? si oui, est-ce amortissable et sur combien de temps ?

je vous remercie par avance pour votre aide.

cordialement,

Frédérik



Message écrit le: 14/02/2015 08:42
Hug

Profession libérale
Messages: 415
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour :

J'ai plusieurs questions:

1- concernant la location de ces 2 pièces et les charges : comment déterminer le loyer ? a titre personnel, quel est le taux d'imposition de ce loyer sur mon revenu ? a titre personnel, dois faire des déclarations pour réaffecter une partie de la surface en surface professionnelle ?

loyer = valeur locative moyenne de votre localité (impôts locaux)

votre taux d'imposition est mentionné sur votre dernier avis d'imposition

2 - concernant les travaux : l'entreprise peut elle les prendre en charge ? si oui, est-ce amortissable et sur combien de temps ?

oui, l'entreprise peut les prendre en charge, pas d'amortissement car location !!

cordialement

Hug



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Message écrit le: 14/02/2015 10:44
Coc admin

Fondateur de Compta Online


Messages: 7236
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Je vous invite à lire notre article Location d'une partie du domicile du dirigeant à sa société qui répondra en partie à vos questions.

Bien cordialement,

Frédéric



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Message écrit le: 15/02/2015 11:02
Frederik80

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 14/02/2015
Région: 80 - somme


Merci Frédéric,

Merci Hug,

Donc, on passe les travaux en charge ? (environ 10 000€)

bien cordialement,

Frédérik



Message écrit le: 15/02/2015 14:56
Nicolash

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Non, les travaux constituent des aménagements, donc immobilisables et amortissables. Ils ne seront réputés acquis au propriétaire des locaux qu'au départ du locataire. Donc jusqu'à ce terme, la société en est propriétaire.

Attention à vérifier que la domiciliation permanente du siège social au domicile du dirigeant est possible dans votre localité.

Cordialement,



Message écrit le: 15/02/2015 15:52
Frederik80

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 14/02/2015
Région: 80 - somme


Merci Nicolash,

quelle est la durée d'amortissement dans ce cas là ?

Je vais effectivement me renseigner en mairie.

Merci

Bonne journée,

Frédérik



Message écrit le: 16/02/2015 09:54
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Tout d'abord, je serais très étonné que le pôle emploi vous accorde la couverture du risque de perte d'emploi, néanmoins c'est une démarche administrative nécessaire pour prendre acte.

L'imposition des loyers :

- Si c'est un bail de location meublée, vous pourrez opter pour le régime de la micro entreprise vous aurez un abattement de 50% sur lequel vous vous acquitterez l'impôt sur le revenu de votre tranche la plus élevée, 14%, 30% ou plus.....

De plus vous aurez la CFE à payer personnellement pour l'activité de location meublée.

- Si vous louez vide, c'est le régime micro foncier.

Ceci dit, il faut bien faire ses calculent car, ce n'est peut être pas opportun financièrement, puisque d'un côté vous déduisez et de l'autre vous déclarez.

Généralement, le choix de location d'une surface utilisée professionnellement est surtout valable lorsqu'on est en entreprise individuelle et peu lorsqu'on se trouve en société.

Les travaux amortissables :

permettent une réduction du bénéfice annuelle et générons une plus-value au départ du locataire.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 20/02/2015 16:49
Nicolash

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Mozo a raison sur l'assurance chômage : vous n'en bénéficierez pas, même si vous ne vous rémunérez pas au titre de vos fonctions de Président.

Mais il est possible de souscrire à une assurance ad-hoc pour couvrir le risque de perte de rémunération.

Cordialement,



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