Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cessation activité SARL ET reprise sous forme artisan



3 réponses
1118 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 15/02/2015 09:06
Annielegay

Comptable général en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 18/04/2014
Région: 51 - marne


Bonjour,

J'ai consulté les sujets traités sur la cessation d'activité SARL, mais en fait, j'ai besoin d'un complément d'informations. 

Il s'agit bien d'une SARL : prestataire de services, 5 salariés. Les associés souhaitent déposer le bilan et redémarrer la même activité sous forme "artisan". 

Dans le cas présent, la société va tenir son AGE mais la forme "artisan" peut-elle succéder aussitôt (avec la même activité et les mêmes salariés) ou y a-t-il un délai à respecter ? (je pense surtout aux salariés qui ont besoin de travailler).

Par ailleurs, je ne maîtrise absolument pas l'aspect artisanat. Quelle forme serait à conseiller sachant que les prestations consistent à entretenir des immeubles d'habitation : ménage mais aussi petites réparations ?

Je vais contacter la CCI et la Chambre des Métiers dont dépend cette SARL mais si quelqu'un a déjà traité ce cas, c'est avec grand intérêt que j'étudierai toute solution.

Je vous remercie par avance

Cordialement



--------------------


Message écrit le: 15/02/2015 09:23
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait un délai à respecter entre la liquidation de la SARL et la reprise en tant qu'artisan. Par contre, le fonds artisanal de la SARL a probablement une valeur qu'il va falloir estimer. Vous aurez probablement à acquitter des droits d'enregistrement, et une éventuelle imposition des plus values sur la reprise du fonds. Je vous conseille de vous rapprocher du service des impôts des Entreprises dont dépend la SARL pour en savoir plus sur les conséquences fiscales de cette opération.

Pour la forme artisanale, étant donné que vous employez des salariés, le statut d'autoentrepreneur est exclu. IL n'existe à mon avis qu'une solution : l'inscription au registre des métiers en tant qu'artisan (imposition aux BIC, régime réel ou réel simplifié).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Message écrit le: 16/02/2015 09:58
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je ne connais pas vos motivations, mais il y a la possibilité qu'un des associés récupèrent toues les parts et cela deviendrait donc une EURL.

Les autres associés exerceront alors sous la forme de leur choix

Cordialement

Christian



Message écrit le: 16/02/2015 13:31
Annielegay

Comptable général en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 18/04/2014
Région: 51 - marne


Bonjour,

Merci pour votre réponse qui me permet d'avancer. Je vais contacter le service des Impôts des entreprises.

Encore une fois, merci beaucoup.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cessation-activite-sarl-et-reprise-sous-forme-artisan-t51935
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer