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Convention de trésorerie intragroupe



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/02/2015 20:03

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 01/08/2012
Région: 35 - ille-et-vilaine


Message édité par Mni le 16/02/2015 20:07

Bonsoir,

Pour moi, lorsque l'on effectuait des mouvements de trésorerie dans un groupe il était nécessaire de passer par la mère.

C'est à dire que si 2 sociétés soeurs souhaitaient se prêter de l'argent elles ne pouvaient pas le faire directement, il fallait obligatoirement passer par la mère. (Le 2 soeurs n'ayant pas de lien capitalistique directe et pas de pouvoir de contrôle de l'une envers l'autre).

De plus, les deux soeurs ont une activité de restauration par exemple (et non pas, contrairement à la mère une activité de holding financière).

On me met un doute.

Suffit -il alors uniquement de mettre en place une convention de trésorerie entre deux sociétés soeurs pour réaliser directement des mouvements financiers ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.



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