Message écrit le: 25/03/2006 18:04
Didelphe Messages: 59 Inscrit le: 18/03/2006	Dans mon cours, la subvention d'investissement est définie comme: "Une aide financiére non remboursable, accordée à une entreprise par un organisme public (état, collectivité territoriale) ou privé pour financer ........ " . Elle est enregistrée comme suit: -à la notification de l'octroi: D 441- état, subvention à recevoir C 131- subvention d'équipement -à l'encaissement: D 512- banque C 441- état, subvention à recevoir Dans le cas d'une subvention par un organisme privé quel est le compte de tiers à utiliser ? Cordialement Delphine
	Message écrit le: 26/03/2006 12:25
Corsi20 Messages: 3 Inscrit le: 25/03/2006 Région: 44 - loire-atlantique	Bonjour, je ne suis pas sûre de moi mais vous pouvez peut-être l'enregistrer en 4687 (produits à recevoir dans créditeurs divers). Voilà Bon courage
	Message écrit le: 26/03/2006 15:30
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime	La proposition de Corsi n'est pas fausse, mais il vaut mieux créer des comptes 467 débiteurs/créditeurs divers dédiés car les comptes 468 sont des comptes d'attente (le 8 en troisième position indique ce caractère - comme pour les FNP 4081 ). De quelle type de subvention s'agit il car cela nous permettra peut être de mieux répondre. Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 27/03/2006 00:17
Didelphe Messages: 59 Inscrit le: 18/03/2006	Bonsoir Maxime SOULIGNAC, Pour répondre a ta question, il s'agit en fait de subvention d'équipement. Cordialement Delphine
	Message écrit le: 27/03/2006 09:03
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime	Il faudrait sans doute se tourner vers la documentation mais je crois que le compte 74 est le compte le plus approprié pour recevoir les subventions d'investissement. Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 27/03/2006 09:27
Bibifoc Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1104 Inscrit le: 08/02/2004 Région: 68 - haut-rhin	Je voudrais juste intervenir quant au dernier post de Maxime SOULIGNAC qui me semble erroné... il y a trois sortes de subvention possible : 13 subvention d'investissement/d'équipement 74 subvention d'exploitation 7715 subvention d'équilibre -La subvention d'investissement est attribuée pour l'achat d'immobilisation prévu. -La subvention d'exploitation permet de subvenir aux besoins de l'exploitation (prise en charge par un organisme d'une partie du salaire d'un employé en contrat aidé...) -La subvention d'équilibre est par nature exceptionnelle (compte 77) : elle est accordée pour un secours financier par exemple en cas de départ de plusieurs salariés. (moins de salariés = moins de production = moins de bénéfices) --------------------
	Message écrit le: 27/03/2006 11:28
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime	Il semblerait bien en effet que je me sois égaré, non seulement dans ma réponse qui est manifestement fausse, mais aussi sur la question posée puisque il ne s'agissait pas de savoir si le compte à utiliser était le compte 74 mais dans quel compte de tiers comptabiliser cette subvention ! Toutes mes excuses pour cette divagation. Didelphe as tu obtenu une réponse qui convenait à ta question alors ? --------------------
	Message écrit le: 27/03/2006 11:46
Didelphe Messages: 59 Inscrit le: 18/03/2006	Bonjour, Effectivement, mon interrogation porte plutôt sur le compte de tiers à utiliser et non sur le compte de subvention: Aprés avoir examiné l'ensemble des comptes de tiers, j'aurais tendance à te rejoindre, et à trouver que le compte 467 est le plus approrié. Si l'enregistrement ce faisait par ce compte de tiers, et que cela soit une erreur, cela aurait-il une influence sur le bilan ?? je ne pense pas puisqu'il est débiter a la notification de l'octroi et créditer a l'encaissemnt donc ils s'annulent mais je voudrais juste en être sure. Cordialement Delphine
	Message écrit le: 27/03/2006 12:07
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime	Je ne pense pas qu'une erreur éventuelle d'affectation dans le compte 467 affecte de manière significative le bilan. Lors de la révision, l'EC (ou son collaborateur) cherche à s'assurer que les comptes sont réguliers, sincères... Chaque compte est donc contrôlé et doitdonc être justifié. Le fait qu'une subvention est été enregistrée en 467 ne doit pas dans l'absolu poser de problème particulier, d'autant plus si, comme je le proposais modestement (!), tu crées une subdivision pour l'organisme en question. Dans ce cas, l'information comptable n'en sera que plus claire. Pour ce qui est de l'annulation du solde de ce compte, elle n'est pas évidente du fait du décalage qu'il existe entre la décision d'octroi (date à laquelle je pense la subvention doit être comptabilisée - comptabilité d'engagement) et le versement effectif. Il se peut qu'au moment de la clôture le compte ne soit pas soldé. Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 27/03/2006 12:24
Didelphe Messages: 59 Inscrit le: 18/03/2006	Citation : Maxime SOULIGNAC @ 27.03.2006 à 12:07 Pour ce qui est de l'annulation du solde de ce compte, elle n'est pas évidente du fait du décalage qu'il existe entre la décision d'octroi (date à laquelle je pense la subvention doit être comptabilisée - comptabilité d'engagement) et le versement effectif. Il se peut qu'au moment de la clôture le compte ne soit pas soldé. Oui effectivement, je n'avais pas pensé que la cloture de l'exercice pouvait avoir lieu entre la notification de l'octroi et l'encaissement. J'ai donc la réponse a ma question et si je dois un jour, rencontrer cette situation, j'utiliserais une subdivision du compte 467. Merci beaucoup Maxime SOULIGNAC ! Cordialement Delphine
	Message écrit le: 03/04/2006 14:51
Gagate Entrepreneur Messages: 13 Inscrit le: 05/01/2006 Région: 01 - ain	Message édité par Gagate le 03/04/2006 14:52 Bonjour, j'ai moi-même une question à poser sur le même thème. *Quels sont les traitements à réserver aux subventions en fin d'exercice ? * Existe t-il une différence de traitement selon leur type (investissement, exploitation...) *Que faire des fonds dédiés ? j'ai lu plusieurs choses à ce sujet mais il semblerait que la profession ne soit pas vraiment en accord... merci .
	Message écrit le: 03/04/2006 15:10
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime	Bonjour Gagate, Il existe effectivement une différence de traitement selon la nature de la subvention. Une subvention d'exploitation est "exceptionnelle" : elle s'enregistre donc dans le compte 74 dès son octroi et ne concerne qu'un seul exercice. Il n'y a donc pas de traitement particulier à lui appliquer. La subvention d'investissement est octroyée pour le financement d'une immobilisation. Lors de son ctroi elle est à enregistrer en 131. Elle doit être rapportée au résultat selon des règles strictes (dont je ne me souviens pas de tous les détails !). Pour les immobilisations amortissables, elles est ramenée au résultat (D139 - C777) pour ue quote part égale au montant de la subvention fois le taux d'amortissement (je crois qu'on ne peut appliquer de prorata temporis l'année de l'acquisition). Lorsque la subvention est totalement ramenée au résultat, elle est annulée (D131 - C139). Citation Pour le PCG (art. 362-1), la reprise de la subvention d'investissement qui finance une immobilisation amortissable s'effectue sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention. Francis Lefebvre comptable Pour les immobilisations non amortissables, je crois qu'il y a une règle très précise. Il me semble que la durée d'amortissement est de 5 ans ou égale à la durée d'inaliénabilité (période pendant laquelle le bien ne peut être vendu). Citation Selon le PCG (art. 362-1), les subventions sont rapportées au résultat par fractions égales : - en cas de clause d'inaliénabilité dans le contrat, en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont inaliénables aux termes du contrat ; Fiscalement, il en est de même (CGI art. 42 septies). - à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, pour une somme égale au dixième du montant de la subvention ; Fiscalement, il en est de même (CGI art. 42 septies) ; toutefois, la subvention est rapportée (sur 10 ans) à partir de l'année suivant celle de son attribution. Ce décalage engendre un impôt différé sur la première année, qui disparaît la onzième année (voir traitement n° 2885-4). Des dérogations à ces règles peuvent être admises (voir n° 3248). En fait j'ai cherché, cela me remet les idées en place !! Tu as tout compris ? Cordialement --------------------

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