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Subventions d'investissement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/03/2006 12:07

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Je ne pense pas qu'une erreur éventuelle d'affectation dans le compte 467 affecte de manière significative le bilan.
Lors de la révision, l'EC (ou son collaborateur) cherche à s'assurer que les comptes sont réguliers, sincères...
Chaque compte est donc contrôlé et doitdonc être justifié. Le fait qu'une subvention est été enregistrée en 467 ne doit pas dans l'absolu poser de problème particulier, d'autant plus si, comme je le proposais modestement (!), tu crées une subdivision pour l'organisme en question.
Dans ce cas, l'information comptable n'en sera que plus claire.

Pour ce qui est de l'annulation du solde de ce compte, elle n'est pas évidente du fait du décalage qu'il existe entre la décision d'octroi (date à laquelle je pense la subvention doit être comptabilisée - comptabilité d'engagement) et le versement effectif.
Il se peut qu'au moment de la clôture le compte ne soit pas soldé.

Cordialement.

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