Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Corrigé DEC Novembre 2012 : Épreuve de révision 2ème dossier



1 réponse
9284 lectures
Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 22/06/2015 18:40

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger de la question 1 du DOSSIER  2  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de novembre 2012 (La SARL ENEZ).

Le sujet porte sur Les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales du mariage d'un gérant minoritaire d'une SARL avec un de ses associés.

Il s'agit d'un correctif remplaçant la version précédente qui vous était proposée.

  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    Elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La solution du cas pratique.

    2         L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • Les questionnements.
  • N° question.

    Thème.

    Etudes, Commentaires et développements.

    2.1.

    Que pensez-vous des éléments de réponses apportés par Jean D'HOUTE au courrier de

    Monsieur et Madame JAKEZ (annexe 3). Vos réponses seraient-elles identiques si Madame NAÏCK

    GRALL et Monsieur Yann JAKEZ s'étaient pacsés ?

    Incidences du mariage du gérant avec une de ses associés sur :

    • Son statut.
    • Sa protection sociale.
    • Sur les aspects fiscaux de l'imposition de leurs revenus et sur le nombre de déclarations à déposer.
    • Sur le choix de leur régime matrimonial influençant l'administration de leurs biens.

    Si les époux avaient contracté un PACS,  le pacte aurait-il produit des effets identiques à ceux du mariage sur la situation du gérant ?

    Bien cordialement.



    (Nombre de téléchargements: 298)
    Elements-indicatifs-dossier-2---question-1---epreuve--revision---dec--novembre-2012.docx
    (vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

    --------------------


    Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/corrige-dec-novembre-2012-epreuve-de-revision-2eme-dossier-t51993
    Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
    Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
    Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
    Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
    Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    © 2003-2020 Compta Online
    S'informer, partager, évoluer