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GSC et portabilité



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 19/05/2015 12:10

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 19/05/2015 12:14

Bonjour,

Votre client ne relève pas du statut des salariés mais d'un mandataire social, au titre de président (et non gérant)

le président d'une SAS est assimilé salarié pour les cotisations sociales mais ne relève pas du code du travail.

Donc il est possible alors que la portabilité ne le concerne pas puisqu'il n'est pas salarié de l'entreprise.

A son départ, il a bien négocié son départ de façon financière ? 

A mon avis, il faut regarder les conditions financières de son départ de façon globale. 

- indemnité financière moins élevée + une couverture santé qui se prolonge ou une indemnité financière plus importante sans couverture santé qui se prolonge après le mandat social revient il pas au même ?

D'autre part, on ne peut pas utiliser le terme de licenciement pour un président d'une SAS.

Attention de respecter les conditions statutaires et légale pour révoquer un mandataire.

Cordialement

Christian



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