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Une filiale peut-elle refacturer ses charges à sa mère ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/02/2015 21:58

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Message édité par Venaig le 25/02/2015 22:00

Bonjour Jex94,

J'avoue qu'à la lecture de votre message, je reste un peu sceptique sur le procédé utilisé entre les structures.

Les charges de la SAS sont refacturées à la société mère, mais ces charges sont-elles réellement justifiées au regard de la société tête de groupe ? Prenons l'exemple tout simple des honoraires de comptabilité pour votre SAS. Ces honoraires sont refacturés à la société mère alors que celle-ci n'est absolument pas concernée par cette charge. En cas de contrôle, cette situation serait assimilée comme étant contraire à l'intérêt de la société et, par conséquent, risquerait d'être qualifiée d'acte anormal de gestion. A ce titre, si l'on s'en tient à une décision du Conseil d'Etat du 28 octobre 1985 (décision n°39065) :

  • La société qui a accordé l'avantage devra augmenter son résultat imposable à hauteur de la dépense effectuée ou du manque à gagner injustifié ;
  • La société qui a bénéficié de l'avantage devra augmenter son résultat imposable en tant que supplément de revenu.

Certes, les décisions de gestion relèvent du dirigeant mais attention à ne pas en abuser.

Vous êtes dans le cadre d'un groupe de sociétés et, par conséquent, pour justifier les mouvements entre les structures, il est impératif de mettre en place des conventions adaptées (trésorerie, prestations de services,...).

A mon sens, le manque de trésorerie de votre SAS peuvent être comblés par :

  • les dividendes remontés des filiales ;
  • un prêt dans le cadre d'une convention de trésorerie rémunéré au taux du marché.

Pour moi, cette situation mérite d'y réfléchir à deux fois avant de poursuivre dans ce sens.

Cordialement,



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