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Une filiale peut-elle refacturer ses charges à sa mère ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/02/2015 12:18

Expert-comptable
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Bonjour Jex94,

Je ne suis pas aussi convaincue que vous du bien-fondé de votre raisonnement.

Vous avez un fort risque de redressement en cas de contrôle fiscal. Comme je vous l'indique, la décision du Conseil d'Etat que je vous précise dans mon précédent message fait état d'une augmentation du résultat de la société qui a déduit les charges ne lui incombant pas, mais également d'une augmentation du résultat de la société qui a constaté le produit, dans votre cas la SAS. Ce qui vous génère une double imposition.

C'est ici que l'on voit l'importance des conseils donnés en amont de la constitution d'un groupe de sociétés voire même, tout simplement, d'une société. Il faut avoir une réflexion d'ensemble sur les différents aspects comptables, juridiques, fiscaux mais également financiers, ce qui n'a, apparemment, pas été le cas dans le montage effectué.

Cordialement,



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