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Une filiale peut-elle refacturer ses charges à sa mère ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/02/2015 15:43

Avocate fiscaliste


Messages: 871
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je confirme ce qu'a indiqué Venaig.

Chaque société ne peut déduire de ses résultats que les charges qui sont acquittées dans son intérêt. Or, la société mère n'a absolument aucun intérêt à prendre en charges les charges de sa filiale.

En cas de contrôle fiscal, il est très probable que l'administration fiscale remette en cause la déductibilité des charges payées par la société mère pour le compte de sa filiale...

Quel est le rôle exact de la filiale dont les charges sont acquittées par la société mère ? Si elle n'a aucune utilité, peut-être serait-il judicieux de la fusionner / tuper dans la société mère. Cela éviterait une interposition de structure inutile et couteuse...

Cordialement



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