Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Boni de liquidation et réduction de capital EURL



5 réponses
3933 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 07/03/2015 08:50
Profil
Ex-entrepreneur à la retraite
Messages: 29
Inscrit le: 20/03/2007
Région: 95 - val-d'oise


Message édité par Colngnt le 07/03/2015 08:56

Bonjour à tous.

Finalement, il semblerait que la définition de boni de liquidation soit un peu plus compliquée, si on se réfère à cette source :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2842-PGP

en particulier (je mets en gras les parties intéressantes):

50

Le boni de liquidation s'entend, au point de vue fiscal, de la différence entre, d'une part, le produit net de la liquidation et, d'autre part, le montant des apports réels ou assimilés susceptibles d'être repris en franchise d'impôt.

(....)

A. Attributions susceptibles d'être reprises en franchise d'impôt

80

Les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt, lors de la dissolution de la société, le montant de leurs apports réels ou assimilés, qu'il s'agisse du capital proprement dit ou des primes d'émission (cf. ci-dessus I-§50 et 60 ).

90

Si, au cours de la société, le capital a été réduit par suite de pertes, les associés peuvent retirer en franchise d'impôt une somme égale au capital abandonné, réserve faite toutefois, du cas où la réduction opérée sur une fraction du capital provenant d'une incorporation de réserves ou d'une prime de fusion dont le remboursement ne serait pas dispensé de toute imposition.


Il semble donc que ce n'est pas simplement le nouveau capital (dans mon exemple : 1000€ ) qui est soustrait du produit net de liquidation, mais bien le capital initial (10000€ dans mon exemple ) puisqu'on a abandonné 9000€ lors de la réduction du capital.

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/boni-de-liquidation-et-reduction-de-capital-eurl-t52149
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer