Message écrit le: 07/03/2015 08:50 | |
Ex-entrepreneur à la retraite Messages: 29 Inscrit le: 20/03/2007 Région: 95 - val-d'oise | Message édité par Colngnt le 07/03/2015 08:56 Bonjour à tous. Finalement, il semblerait que la définition de boni de liquidation soit un peu plus compliquée, si on se réfère à cette source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2842-PGP en particulier (je mets en gras les parties intéressantes): 50 Le boni de liquidation s'entend, au point de vue fiscal, de la différence entre, d'une part, le produit net de la liquidation et, d'autre part, le montant des apports réels ou assimilés susceptibles d'être repris en franchise d'impôt. (....) A. Attributions susceptibles d'être reprises en franchise d'impôt80 Les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt, lors de la dissolution de la société, le montant de leurs apports réels ou assimilés, qu'il s'agisse du capital proprement dit ou des primes d'émission (cf. ci-dessus I-§50 et 60 ). 90 Si, au cours de la société, le capital a été réduit par suite de pertes, les associés peuvent retirer en franchise d'impôt une somme égale au capital abandonné, réserve faite toutefois, du cas où la réduction opérée sur une fraction du capital provenant d'une incorporation de réserves ou d'une prime de fusion dont le remboursement ne serait pas dispensé de toute imposition. Il semble donc que ce n'est pas simplement le nouveau capital (dans mon exemple : 1000€ ) qui est soustrait du produit net de liquidation, mais bien le capital initial (10000€ dans mon exemple ) puisqu'on a abandonné 9000€ lors de la réduction du capital. Cordialement. |