Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Credit vendeur
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/03/2015 00:13 | |
 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Bonjour, Erratum : vous aurez bien compris qu'il convient de remplacer le mot "Dette" par "Créance" dans mon précédent message ! A première vu ce n'est pas un prêt mais bien une cession d'immobilisation avec en modalité de financement un crédit vendeur. le compte 462 me semble plus approprié mais je pense que le compte 274 pourrait également être utilisé pour placer la créance dans le haut de bilan. On pourrait effectivement peut être imputer cette créance en compte de prêt "274" en raison de sa durée en considérant qu'il s'agit d'un prêt "en nature". D'ailleurs il convient d'être attentifs au risques en cas de prêt sans intérêts, en effet, "lorsque la renonciation à percevoir des intérêts ou la perception d'intérêts insuffisants est considérée comme un acte de gestion anormal, l'entreprise peut se voir notifier une proposition de rectification égale à la différence entre les intérêts qu'elle aurait dû réclamer et ceux pratiqués ou, en cas de recours à un financement extérieur, aux charges bancaires supportées par elle" de plus, si "la société bénéficiaire des avances est une filiale en difficulté, et lorsque la société mère peut être regardée comme ayant agi dans son propre intérêt en lui venant en aide, la décision s'inscrit dans le cadre d'un acte normal de gestion et il convient alors d'appliquer le régime fiscal des abandons de créances". Cordialement, -------------------- |
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