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Article 39 et disparition de l'objet même du contrat



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 13/03/2015 10:58

Comptable en entreprise
Messages: 164
Inscrit le: 23/08/2006
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Selon moi, la réponse est dans le texte.

"en cas de disparition de l'objet même du contrat, c'est à dire dans l'hypothèse ou l'entreprise n'aurait plus l'obligation de verser les rentes en cause, ..."

En cas de départ du salarié avant sa retraite, l'objet du contrat est caduque, l'entreprise n'a plus à versé la rente en cause et donc elle peut réintégrer la valeur du fonds.

Toutefois, si le salarié est licencié, le cas est plus complexe, il pourrait penser qu'il s'agit d'un avantage  qui lui était dû et demander des indemnités de rupture de contrat. Mais on rentre dans un autre débat.



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