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Article 39 et disparition de l'objet même du contrat



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 13/03/2015 11:24
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Région: 18 - cher


Bonjour,


Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à ma question.

Votre réponse est intéressante. Je m'interrogeais tout de même sur la subtilité dans la réponse.

"l'entreprise n'a plus à verser la rente"...

Dans le cas présent, il n'y a plus de rente à verser...

Tous les objectifs ont d'ores et déjà été réalisés en "one shot". 

Pour l'instant, nous n'avons que des interprétations du texte...

Merci encore

Eva Nessa.



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