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Diagnostic immobilier



3 réponses
3448 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2015 09:51
Baobob

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 147
Inscrit le: 25/09/2014
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Dans le cadre d'une SCI de Location de bien meublés, soumise à l'IS.

Peut on amortir les diagnostics immobilier (Constat amiantes, Métrage Carez, ...) ou devons nous les passer en charges ?

Dans le cadre ou ils ont été réalisés et payés avant l'acquisition du bâtiment, pouvons nous les intégrer dans le coût d'acquisition du bâtiment ou dans les travaux de mise au norme et d'aménagement des appartements ?

Cordialement



Message écrit le: 06/03/2015 10:21
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

En principe le coût des diagnostics est payé par le vendeur

Alors je dirais que c'est plus une charge de fonctionnement.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian



Message écrit le: 09/03/2015 09:32
Baobob

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 147
Inscrit le: 25/09/2014
Région: 49 - maine-et-loire


Merci.

Je suis d'accord en principe c'est le vendeur qui paye ce genre de charges, mais pas cette fois ci.

Par contre je ne suis pas d'accord pour la charge de fonctionnement, au vue des montants que cela représente et des prestations réalisés, je pense pouvoir la rattacher au cout d'acquisition.

J'aimerais savoir si des confrères ont déjà eu le cas.

Cordialement



Message écrit le: 15/03/2015 15:06
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Personnellement, je pense que ces dépenses (entrainées par l'application d'une réglementation spécifique) sont accessoires au coût d'acquisition de l'actif et doivent être activées en conséquence.

Je vous à lire la délibération du collège de l'ANC du 26/11/2014, ils parlent notamment de la "provision Amiante".

Dans l'attente d'autres réponses.

Cordialement.



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