Message écrit le: 09/03/2015 15:27
G85g Chef de mission en cabinet Messages: 27 Inscrit le: 04/03/2015 Région: 44 - loire-atlantique	bonjour récemment inscrit, je fais ici mon 1er post voici mon cas pratique mon client (SAS A) a commandé un matériel à une entreprise (B) pour un montant de 30 000 € HT. l'entreprise B établi une facture d'acompte de 30% que la SAS A paie. L'entreprise B tire une traite pour le solde sur la SAS A qui l'accepte. L'entreprise B fait escompter cette traite par une banque. L'entreprise B est mise en liquidation judiciaire et liquidée. la banque assigne la SAS A au paiement du solde et la SAS est condamnée (tribunal + cour d'appel) a payer la banque. mon client se retrouve donc à payer une somme de 25116 € TTC alors qu'il n'a ni facture ni matériel. ma question est : peut on récupérer la tva sur le solde payer à la banque ? (pour info je n'ai pas l'info, si l'entreprise B à reverser la TVA suite à l'encaissement de la traite) merci pour vos reponses

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