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Conseils :

Le bénéfice distribuable et cice



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 17/05/2015 13:28

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 16
Inscrit le: 12/04/2015
Région: 60 - oise


Bonjour,

Je me pose la même question, surtout "à cause" de la phrase :

"La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise." (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31326.xhtml)

Faudrait-il exclure du bénéfice distribuable le montant du CICE ?

D'autre part, pour répondre à Jeanchristophe1.. les acomptes d'IS sont calculé sur le résultat fiscal et donc sur une base hors réductions et crédits d'impôts. Vous devez donc versez des acomptes d'IS même si votre CICE est supérieur au montant d'IS.

(NB: Les acomptes d'IS ne sont pas dus si l'IS de référence est < à 3 000 €)

Sam60.



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Cordialement,Sam60


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