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Conseils :

Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS



10 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/03/2015 22:56
Pragmateek

Entrepreneur
Messages: 301
Inscrit le: 02/02/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

pour le gérant d'une EURL à l'IS comment se fait la déduction des frais de repas :

- faut il tenir compte des fameux seuils de 4.60€ et 17.90€ ?

- la TVA peut-elle être déduite ? si oui dans quelle proportion ?

Concrètement j'ai par exemple un ticket indiquant : 13.60€ TTC dont TVA 10% 1.24€ soit 12.36€ HT :

- je déduis 12.36€ et récupère 1.24€ de TVA ?

- je déduis 13.60€ - 4.60€ = 9€ sans tenir compte de la TVA ?

- je déduis 12.36€ - 4.60€ = 7.76€ et récupère la TVA en totalité ?

- je déduis 7.76€ et récupère la TVA sur ce montant, soit 0.77€ ?

- autre chose ?

Et la charge doit être débitée de quel compte ?

J'espère que la réponse sera évidente et non ambiguë. :)

Merci par avance.



Message écrit le: 10/03/2015 08:53
Mozo

Comptable en entreprise
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Bonjour,

Le repas  le déjeuner,  est pris où ?

où exerce le gérant par rapport à son domicile ?

Cordialement

Christian

A lire : Calcul des indemnités repas



Message écrit le: 10/03/2015 21:18
Pragmateek

Entrepreneur
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Bonjour Mozo et merci de votre prompte réponse.

Le repas est pris à proximité du lieu de travail du gérant (l'entreprise cliente dans le cadre d'une mission informatique) qui se situe à 4.5 km du domicile donc impossible de rentrer le prendre à domicile. (en voiture en ligne droite ça doit être jouable mais à Paris en TEC l'aller-retour c'est le temps de la pause :)).

Merci.



Message écrit le: 10/03/2015 23:03
Hajarasata

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonsoir,

Les barèmes sont à considérer en TTC.

En reprenant votre exemple : 13.60€ TTC dont TVA 10% 1.24€ soit 12.36€ HT :

Vous déduisez donc  (13,60 - 4,65)/1,1 = 8,13 € en charges et vous récupérez 0,81 € de TVA



--------------------


Message écrit le: 10/03/2015 23:24
Pragmateek

Entrepreneur
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Bonjour Hajarasata et merci de votre réponse.

En effet ce n'est pas si alambiqué que cela. :)

Je vais donc procéder ainsi.

Et sinon pour 2015 qu'elle est la limite haute, 18.10€ ? (j'ai du mal à trouver une référence officielle faisant apparaître le coût de base d'un repas et le coût maximum déductible)

Merci.



Message écrit le: 10/03/2015 23:32
Pragmateek

Entrepreneur
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Région: 75 - paris


Ah oui et "accessoirement" le meilleur compte pour les comptabiliser, 6256 "Missions" ?

Merci. :)



Message écrit le: 11/03/2015 00:12
Pragmateek

Entrepreneur
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Je viens de m'apercevoir que le ticket du jour est plus subtil :

8,20TTC€ = 4,55€HT + 0,45€TVA10% + 3,03€HT + 0,17€TVA5,5%

J'ai secoué mon neurone et ça donnerait :

8.20 - 4.65 = 3.55 à déduire dont au prorata :

- 3.55 x 5.00 / 8.20 = 2.17 à 10% => 1.97 + 0.20TVA10%

- 3.55 x 3.20 / 8.20 = 1.38 à 5.5% => 1.31 + 0.07TVA5.5%

Ça vous semble juste ?

Par contre il y aurait pas plus simple parce que ventiler 2 taux c'est tout de suite plus embêtant ? :)

Merci.



Message écrit le: 11/03/2015 00:39
Pragmateek

Entrepreneur
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Région: 75 - paris


Sinon si comptablement et fiscalement je n'ai pas à faire le distinguo entre les différents taux de TVA un calcul plus simple me donne le même résultat global : 3.28€ de charge et 0.27€ de TVA.

Ça semble peut-être plus pertinent ?

Merci.



Message écrit le: 26/03/2015 21:22
Pragmateek

Entrepreneur
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Région: 75 - paris


C'est un véritable monologue :) et pour cause : j'ai appelé les impôts aujourd'hui et il a fallu 3 personnes pour me donner un semblant de réponse.

Ils n'ont pas trouvé, au bout de 25 minutes, quoi que ce soit attestant de la comptabilisation de la TVA donc là c'est le flou total même pour eux.

En revanche ils avaient l'air relativement d'accord pour dire qu'à défaut il était possible de déduire toute la partie déductible en charge : e.g. pour un repas de 10€ la partie déductible est en 2015 10€ - 4.65€ = 5.35€ qu'on passe directement au débit du compte de charge.

Mais comme ils n'avaient pas l'air très convaincus et que je ne peux faire valoir cette réponse auprès de l'administration je pense me lancer dans une procédure de demande de rescrit fiscal pour avoir une réponse officielle de l'administration.



Message écrit le: 27/03/2015 08:19
Mozo

Comptable en entreprise
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Bonjour,

Vous avez toute les précisions nécessaires ici

Du coût du repas, seul la partie qui excède le coût du repas pris à domicile est déductible, c'est à dire les frais supplémentaires engendrés par l'obligation de prendre le repas à l'extérieur.

Donc du coût du repas TTC il faut retrancher 4,65 €.

Concernant la TVA, elle n'est pas déductible  Voir une discussion tva sur repas

D'autre part, dans votre énoncé, vous semblez indiquer qu'il y a un seul lieu de travail donc au sein d'une seule entreprise, d'un seul client.... est ce bien le cas ?

Cordialement

Christian



Message écrit le: 27/03/2015 09:28
Pragmateek

Entrepreneur
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Inscrit le: 02/02/2015
Région: 75 - paris


Bonjour Mozo et merci de votre réponse.

Je suis également tombé sur la page mentionnée qui est similaire à :

- bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP

- www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_571

C'est précisément ce type de document qui n'est pas totalement explicite.

Déjà celui que vous mentionnez concerne les TNS à l'IR et je suis à l'IS mais admettons que cela ne joue pas.

Cependant il ne mentionne pas la TVA, il indique juste que la charge est "déductible", ce qui signifie pour une charge en général que la TVA est déductible.

Quant à la discussion de ce même forum vous remarquerez que les avis divergent mais la majorité indiquent que oui cela serait déductible, notamment en mission ce qui est mon cas, ce qui là aussi induit une contradiction avec votre avis. :)

Et à la fin du fil de discussion est juste indiqué qu'il faut que cela soit fait "dans l'intérêt de la société", ce qui est évidemment mon cas car dans l'intérêt de ma société :

- je dois aller en mission "loin" de chez moi pour ramener du cash :)

- je dois faire connaissance avec mes collègues, conserver de bonnes relations et ne pas m'isoler,

- je dois capter des informations techniques importantes à la réalisation de la mission,

- je dois commercialement découvrir de nouvelles opportunités pour permettre la continuation de l'activité de la société.

Donc tous ces éléments iraient bien dans le sens de la déductibilité mais là encore cela ne constitue pas une réponse officielle de l'administration ayant force de loi et étant opposable en cas de contrôle.

Pour répondre à votre dernière question oui il n'y a qu'un seul client à la fois et un seul lieu de travail.

Merci de votre participation au débat en tout cas. :)



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