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Conseils :

SASU à l'IR, questions fiscales



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/03/2015 07:21

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Il n'y a que très peu de commentaires s'agissant des SASU à l'IR.

En l'absence d'information, j'appliquerais les mêmes règles que celles relatives aux SNC.

Les SASU à l'IR déterminent un résultat fiscal à leur niveau mais celui-ci est taxé au niveau de l'associé unique (i.e. même si les résultats sont taxés au niveau de l'associé, il n'y a pas pour autant attribution du résultat à l'associé - pour cela, il faut distribuer les résultats).

Les distributions de dividendes doivent faire l'objet d'une décision de l'associé unique et ne sont pas taxées au niveau de l'associé unique.

Les rémunérations versées à l'associé unique ne sont pas déductibles du résultat (mais, qu'elles le soient ou non ne changerait rien dans la mesure où les résultats de la société sont taxés au niveau de l'associé unique).

Concernant les frais kilométriques, vous pouvez les déduire sur la base des frais réels encourus.

Cordialement



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