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Intégration fiscale : calcul des acomptes d'IS



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 12/07/2015 00:32

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je n'ai aps vérifié vos calculs, mais voici mes réponses :

- ne pas appliquer de taux réduit d'IS sur les avances de trésorerie des filles

Oui = 1 taux réduit au niveau global

- ne pas constater chez les filles déficitaires d'acomptes d'IS (alors même que leur déficit sert à compenser l'IS groupe)

Oui, en principe c'est la mère qui paie ou les filles qui avance tout ou partie pour la mère, charge à la mère de répartir au filles (ou non) selon la convention d'intégration fiscale mise en place.

L'histoire de compensation correspond à la constatation ou non des économies d'iS dans société concernée, encore une fois, en fonction des dispositions de la convention fiscale. Pas d'impact à mon sens sur le calcul de l'iS.

Les acomptes d'iS se calcul au niveau de la mère qui se charge de les verser à l'état et de demander aux filles leur participation suivant la convention.

Espérant vous avoir aidé (même s'il est un peu tard!)

Cordialement,



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