Déclaration TVA - exercice de 13 mois

Bonjour,

Si je comprends bien, votre exercice comptable va du 20/12/2013 au 31/12/2014.

• Si vous êtes à l'iR 2 dépôt de déclaration de résultat, 1 pour 2013 et 1 pour 2014.
• Si vous êtes à l'iS 1 dépôt de déclaration de résultat pour la durée de l'exercice.

Comme vous clôturez au 31/12, que vous déposiez une déclaration selon l'exercice ou à l'année civile, la réponse est la même (déclaration annuelle n° 3517-S CA 12 "année civile"/CA 12 E "Exercice") :

En principe, si vous relevez du régime simplifié, vous ne déposez qu'une seule déclaration (CA12) pour toutes les opérations taxables de votre première année d'activité. Toutefois :

Cette déclaration est déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante  car une nouvelle période d'imposition, totalement distincte de la précédente, court ensuite jusqu'à la clôture de l'exercice et donne lieu au dépôt d'une déclaration dans les trois mois de la clôture (CGI, ann. II, art. 242 septies D) ou au premier jour ouvré suivant le 1er mai en cas de clôture au 31/12.

=> 1 dépôt pour 2013 pour début mai 2014, puis un dépôt pour début mai 2015 (pour 2014).

Comptablement, vous passez une écriture par déclaration, donc une première écriture au 31/12/2013, puis une seconde au 31/12/2014.

Cordialement,