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Réintégration Cice résultat fiscal



4 réponses
4614 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/03/2015 14:39
Aicha24

Assistant comptable en cabinet
Messages: 52
Inscrit le: 29/04/2014
Région: 91 - essonne


Bonjour, 

J'ai lu plusieurs articles mais je n'arrive pas a trouver la réponse à ma question en ce qui concerne le CICE

Voila pour les salaires de 2014 j'ai un CICE s'élevant à 3.168€

J'ai donc passé l'ecriture comptable suivante 4487 D et 649 C pour la somme de 3.168€

Cette somme à un impact sur le résultat comptable car elle vient augmenter ce dernier soit 11.800€ au lieu de 8632€ (avant ecriture CICE)

Pour le résultat fiscal faut il faire une ecriture pour les retrancher?

Ayant de l'IS a payer dois je passer une écriture?

Merci par avance de votre aide.



Message écrit le: 24/03/2015 12:28
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Le CICE est à déduire de votre résultat dans le feuillet de la liasse relatif à la détermination du résultat fiscal.

Cordialement.



--------------------


Message écrit le: 24/03/2015 14:23
Aicha24

Assistant comptable en cabinet
Messages: 52
Inscrit le: 29/04/2014
Région: 91 - essonne


Bonjour, 

Merci pour retour 

Cordialement



Message écrit le: 27/04/2017 14:23
Chris2324

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 21/10/2015
Région: 60 - oise


bonjour

que faire si le résultat comptable est inférieur au cice  pour déterminer mon résultat fiscal.

par exemple :

j'ai un résultat comptable de 7473 euros et un cice à 10500 euros ( à déduire pour déterminer le résultat fiscal)

Du coup cela me fait un résultat de - 3027 euros ? cela veut-il dire que je ne paie pas is.

merci d'avance

christelle



Message écrit le: 29/04/2017 14:21
Jomore

Cadre du secteur privé
Messages: 36
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Jomore le 29/04/2017 14:22

Bonjour,

Votre résultat fiscal est alors un déficit. Vous ne payez pas d'IS et vous disposez d'une créance d'impôt reportable pour le solde du CICE qui n'a pas pu être imputé. Cette créance peut être restituée immédiatement sous certaines conditions, sinon est restituable sous 3 ans si elle n'a pas pu être imputée dans l'intervalle sur l'IS des exercices qui ont suivi.

Cordialement



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