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Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/03/2006 16:53
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Message édité par COC Admin le 29/03/2006 09:32
Bonjour,

J'aurais besoin d'une petite précision concernant la contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic, je sais que la contribution est calculée sur le CA HT de l'année précédente mais sur le site de l'organic ils disent qu'il faut se servir des CA3 pour connaitre le CA, cependant on ne prend pas en compte les écritures d'inventaire ( produits constatés d'avances, Produits à recevoir) pour le calcul du CA?

D'autre part, pour les entreprises qui ont un exercice comptable différent avec l'année civile,comment cela se passe t-il pour le CA à déclarer?
Au niveau fiscal, la contribution devient deductible dans le cas où l'exercice comptable va du 1/07 au 30/06 vu que la charge est deductible l'année de paiement?

Merci

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Cordialement,

Frédéric
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Frédéric
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