Message écrit le: 28/03/2006 16:53 | |
Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise | Message édité par COC Admin le 29/03/2006 09:32 Bonjour,J'aurais besoin d'une petite précision concernant la contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic, je sais que la contribution est calculée sur le CA HT de l'année précédente mais sur le site de l'organic ils disent qu'il faut se servir des CA3 pour connaitre le CA, cependant on ne prend pas en compte les écritures d'inventaire ( produits constatés d'avances, Produits à recevoir) pour le calcul du CA? D'autre part, pour les entreprises qui ont un exercice comptable différent avec l'année civile,comment cela se passe t-il pour le CA à déclarer? Au niveau fiscal, la contribution devient deductible dans le cas où l'exercice comptable va du 1/07 au 30/06 vu que la charge est deductible l'année de paiement? Merci Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 2.5- Les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet... J'ai modifié votre titre et je vous invite à lire notre charte car la prochaine fois j'effacerai votre sujet s'il ne respecte pas nos règles. Cordialement, Frédéric Compta Online Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde, Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... C'est mon dernier avertissement. Frédéric L'équipe de modération Compta Online -------------------- |