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Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/03/2006 22:58

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1333
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir,

Le paiement de l'Organic est effectivement basé sur le montant du CA déclaré sur les CA3 de l'année précédente.

Les provisions sont à calculer sur le CA comptabilisé car il faut rapporter la charge au produit s'y rapportant.

Il peut y avoir un décalage entre le paiement et la charge comptabilisée, géré dans un compte de charge à payer.

Laurent

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