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La TVA n'a jamais été récoltée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/03/2015 11:40

Chef de mission en cabinet
Messages: 462
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

La TVA dont la déduction a été omise peut-être déduite sur déclaration de TVA jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'omission, soit pour vous le 31 décembre 2016.

Selon votre chiffre d'affaires, il est fort possible que vous puissiez relever du régime réel simplifié (régime des acomptes, jusqu'à 783 000 euros de chiffre d'affaires). Je crois comprendre qu'aucun acompte n'a été versé en 2014. Vous allez devoir établir une déclaration CA12 pour déclarer la TVA de l'année. Pour 2015, vous allez devoir payer des acomptes en juillet et en décembre 2015 (respectivement 55% et 40% du montant à payer sur la CA12).

Cordialement,



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