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Exercice de 19 mois,ou imputer son 1er déficit ?
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/03/2015 10:04 | |
Vincent04  Comptable unique en entreprise Messages: 4 Inscrit le: 30/03/2015 Région: 05 - hautes-alpes | Bonjour, Je viens de clôturer le premier exercice d'une EURL à l'IR (BIC au réel simplifié). Le premier exercice comptable démarre le 0/06/2013 et se termine le 31/12/2014. J'ai correctement établi un bilan provisoire et une liasse fiscal 2031 au 31/12/2013 l'année dernière. Un déficit ressortait des comptes. Je viens de remplir ma 2031 pour le premier exercice comptable, mais je ne sais pas ou imputer le déficit de la première année civile pour la détermination du résultat fiscal et social 2014 (comme l'indique l'article 37, al. 2 du CGI) Faut- il le mettre dans les réintégration ou déductions diverses ? Je vous remercie par avance. |
Message écrit le: 18/04/2015 11:39 | |
Hapyfree  Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Bonjour, J'ai correctement établi un bilan provisoire et une liasse fiscal 2031 au 31/12/2013 l'année dernière. Un déficit ressortait des comptes. Je viens de remplir ma 2031 pour le premier exercice comptable, mais je ne sais pas ou imputer le déficit de la première année civile pour la détermination du résultat fiscal et social 2014 (comme l'indique l'article 37, al. 2 du CGI) Faut- il le mettre dans les réintégration ou déductions diverses ? Votre résultat comptable comprend donc l'année 2013, s'agissant d'un déficit ("charge") il conviendrait de le mettre en "réintégration diverses" afin de n'avoir fiscalement et socialement que le déficit 2014 dans la liasse. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 18/04/2015 21:06 | |
Vincent04 Comptable unique en entreprise Messages: 4 Inscrit le: 30/03/2015 Région: 05 - hautes-alpes | Bonsoir, Oui c'est bien sa. Je voulais faire une réintégration diverses pour mon déficit de 2013. Mais j'ai appelé le SIE qui m'ont répondu de faire une liasse que pour 2014. J'ai donc refait un bilan ne comprenant que 2014 pour le fisc. C 'est un peu lourd mais sa revient au même. Mon déficit de 2013 reste reportable pour imputation ? Je suis bloqué pour la case ZRR (138) de la 2033 B (je suis en ZRR) , faut-il mettre le bénéfice à exonérer avant imputation du déficit de l'année précédente ? Merci |
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