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Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/04/2015 08:35

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il est impossible que le centre des impôts répond à l'assujettissement aux cotisations sociales,  il n'est pas compétent en la matière.

Dans l'article référencé à l'article 260, il est défini que le taux de la CSG en fonction de la nature du revenu.

- Il faudrait examiner l'activité de cette société,  pour réaliser un bénéfice vous exercez certainement des actions,  par conséquent vous pourriez être redressé par l'URSSAF.

- Il faut s'attendre qu'à partir de l'année prochaine les dividendes versées qui dépassent 10% du capital et compte courant soit soumis aux cotisations de TNS (Travailleur Non Salarié)

Enfin il ne faut pas monter une structure sous la forme de société,  et de plus est en SASU sans le faire entre les mains d'un expert comptable,  beaucoup qui on voulu éviter le paye cher aujourd'hui

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online


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