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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/04/2015 19:06

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 08/04/2015 19:17

Personnellement je connais dans mon entourage, un hôtel restaurant comportant 4 associés (2 frères et leur conjointes) réalisant un travail pour lesquels aucun revenu de versé lors d'un contrôle de l'URSSAF tous on été redressés sur 3 ans.

Cotisations sociales sur dividende

En 2009 les professions libérales ont été assujettis pour la 1ère fois

En 2013 Les SARL ont été assujettis à leur tour

En 2015 Voté en 1ère lecture PLF 2015 puis amendé par les sénateurs en soustrayant les SARL et SAS, puis remis pour les SARL en 2ème lecture par les députés.

Les dividendes ont pour fonction de rémunérer l'argent qui est immobilisé dans l'intérêt de l'entreprise et l'on considère qu'un rendement de 10% par an est déjà très bien payé, c'est la raison pour laquelle le législateur considère que tout ce qui est au dessus de 10% est de la rémunération du travail.

Sans être voyant, la probabilité est très grande pour les SAS, dans un très proche futur.

Cordialement

Christian



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