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Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/05/2016 13:21

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 02/05/2016 13:59

Bonjour,

Vous confondez fiscalité et cotisation sociale.

Si aujourd'hui une SAS tous les dividendes sont soumis uniquement au prélèvement social pour un taux en 2016 de 15,5 % + imposition au barème de l'impôt sur le revenu, on ne sait pas si au 1er janvier 2017 ce sera toujours le cas.

Une société libérale, les dividendes au delà de 10% du capital + compte courant sont soumis aux cotisations sociales depuis 2008

La SEL permet aux professions réglementées de s'associer au sein d'une société de capitaux. Elle a la particularité " d'épouser " la forme sociale que les associés ont choisie :

  • SARL : SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)
  • SA : SELAFA (Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme)
  • SAS : SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée)
  • SCA : SELCA (Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions).

Pour celle qui a opté pour l'IR, je ne peux pas vous répondre.

Que préférez-vous verser

15% d'IS + 15,5 %  soit - 30% à la collectivité sans aucun droit en retour ?

33 % pour votre protection sociale pour avoir 70% (1) une protection sociale comme TNS  (2)?

50 % pour votre protection sociale pour avoir 100% une protection sociale comme assimilé salarié (3) ?

(1) indicatif

(2) comme TNS gérant de SARL/EURL ou Entrepreneur individuel

(3) comme Président d'un SA/SAS

Cordialement

Christian



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