Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



216 réponses
93031 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/05/2016 20:20

Profession libérale
Messages: 46
Inscrit le: 31/03/2015
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Misterk le 06/05/2016 20:28

@DarkDiver : je laisse la case 5HY vide car je ne suis pas assuré social / retraite en France et donc je ne paie pas de contributions sociales à la France, par contre je paie beaucoup d'impôts sur le revenu mais ayant 4 parts, cette solution est la plus intéressante tout de même dans ma situation.

Mais je la laisserai également vide si j'étais assuré social en France étant donné que effectivement le remplissage de cette case appelle une taxation en contribution sociales de l'ordre de 15.5%, ce qui est erroné dans ma situation (Président SASU  à l'IR sans salaires), car ce taux devrait être de 8% de CSG-CRDS uniquement.. d'où mon rescrit sans réponse à ce jour.

@Edh : je pense qu'il est temps de changer de cabinet d'avocats :)



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer