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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/09/2016 22:13

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Message édité par Darkdiver le 21/09/2016 22:19

Bonjour,

@Hapyfree

En effet le législateur a conçu la possibilité de positionner une SAS à l'IR temporairement afin de permettre d'équilibrer les pertes prévisibles d'une activité naissante avec d'autres gains.

Mais cette formule peut être intéressante même pour une société qui gagne de l'argent dès la 1ère année, selon le taux d'imposition de l'actionnaire (s'il est bas).

En effet je compare 2 formules pour un actionnaire qui a un Taux Marginal d'Imposition de 15% :

(je mets de côté la part déductible de la CSG car c'est la même dans les 2 cas)

1) SASU IS

- IS = 15%

- Prélèvement CSG-CRDS sur le dividende = 15.5%

- Impôt sur le revenu = 14% x 0.6 (car abattement 40%) = 8.4%

=> Prélèvement total = 38.9%

2) SASU IR

- Pas d'IS

- Prélèvement CSG-CRDS = 15.5% (comme vu précédemment, sauf à faire comme Misterk)

- Impôt sur le revenu = 14% 

=> Prélèvement total = 29.5%

Evidemment, avec un TMI à 30% on obtient :

- à l'IS : 15 + 15.5 + 30x0.6 = 48.5%

- à l'IR : 15.5 + 30 = 45.5%

Et avec un TMI à 41% on obtient :

- à l'IS : 15 + 15.5 + 41x0.6 = 55.1%

- à l'IR : 15.5 + 41 = 56.5%

Mais attention, si via la SASU on génère un bénéfice supérieur à 38 120 €, ce qui sera probablement le cas si on a un TMI à 41% (à moins d'avoir un autre revenu important), alors dans le cas IS il faudrait tenir compte d'une quote-part d'IS à 33.33% au lieu de 15%. Et dans ce cas la formule IR reprend son intérêt.

Par ailleurs, quelle est l'adresse (url) de votre blog ?

@Misterk

Vous ne cotisez donc ni à la retraite ni à la santé ? La formule française peut être intéressante si vous cotisez au minimum vous permettant d'avoir droit à laretraite de base ainsi qu'à la couverture maladie. Vous pourriez combiner une SASU à l'IR avec une activité de micro-entreprise (= ex auto-entreprise) car je crois que depuis début 2016 on peut maintenant avoir les 2 statuts.

Et par ailleurs, le statut de la SASU à l'IR étant limité à 5 ans, comment ferez-vous une fois cette échéance passée ?



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