SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Bonjour,

@Darkdiver 

Tout à fait en adéquation avec vos exemples, sauf qu'en général il est assez rare en création (disons 3 premières années) d'avoir du résultat disponible immédiatement (Trésorerie bloquée par le : BFR, financements...) et sauf à ce que ce soit une activité complémentaire, l'associé sera imposé sur une base plus importante (Au niveau de l'asocié, IR = imposition de l'ensemble du résultat contrairement à l'IS) alors même qu'il ne dispose pas des fonds, cela aura donc pour impact de diminuer son pouvoir d'achat. Il faudra donc se le permettre, s'il le peut l'IR sera bien souvent plus avantageux surtout s'il n'y a pas de cotisations sociales en jeux.

L'IR sera toujours plus intéressant (dans la plus part des cas, sauf forte imposition IR)  si l'associé  prend tout, c'est un peu le principe. L'IS permet d'être fiscalisé sur ce que je prends et non sur la totalité (sauf IS préalablement versé par la société).

Après il faut penser à d'autres aspects comme le cumul avec l'ARE par exemple.

C'est donc une option à privilégier pour les profession de type libérale et de conseil en général.

Par ailleurs, quelle est l'adresse (url) de votre blog ?

Pas de blog...

@Misterk 

@DarkDiver : vous dites dans le cas d'une SASU à l'IR " Prélèvement CSG-CRDS = 15.5%", ce taux est erroné car comme stipulé dans le BOFIP (voir pages précédentes pour la référence exacte), ce taux est de 7.5% (CSG) + 0.5% (CRDS)

Le taux va varier suivant les situations suivantes :

• lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité BIC, BNC ou BA à titre " professionnel", les revenus sont soumis à 8% de prélèvements sociaux,
• lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité BIC, BNC ou BA à titre " non professionnel", les revenus (ou dividendes) sont soumis à 15,5% de prélèvements sociaux.

cf. mon post du 27/04/2015 19:29

@Darkdiver 

C'est une erreur grossière mais voilà... Il faudrait soit que le fisc se mette à jour, soit pouvoir payer la CSG-CRDS à 8% auprès de l'URSSAF mais sans devoir payer les autres cotisations sociales. Et là aussi je ne crois pas que l'URSSAF sache faire.

J'ai des doutes aussi^^ mais elle comprend bien lorsque vous avez du PEE pour un TNS, vous payez bien le forfait social (20%) sur une déclaration URSSAF et cela passe comme une lettre à la poste...

En tout état de cause, je ne connais pas d'autres moyen de verser de la CSG à 8%.

Je repose la question clef de votre situation : quid après 5 ans ? Vous n'aurez plus droit à l'IR pour votre SASU. Comment allez-vous procéder ?

Sinon, je rappelle qu'en 2016, le champs d'application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, autres) a été modifié suite à la LFSS 2016 (changement d'affectation budgétaire suite à l'affaire "Ruyter" (CJUE 26/02/2015 et CE 27/07/2015) :

S'appliquent donc sur les revenus d'activité et de remplacement pour les résident fiscal français

S'appliquent sur les revenus du capital pour les résident français et les non résidents

De mémoire, il faut également relevé d'un régime obligatoire français d'assurance maladie en plus d'être dans ces situations.

Principe d'affiliation rappeler et argumenté par l'ordre pour les TNS pour mémoire : ici.

C'est vrai que pendant 5 ans, pas de rémunération et résultats déclarés en BIC + 8% de CSG... bon peut être pas vraiment de risque vis à vis de l'Urssaf car le résultat semble échapper aux cotisations sociales en l'absence d'affiliation du dirigeant qui ne perçoit pas de rémunération et l'absence de rattachement au statuts TNS (art 62) et de plus, je n,'ai pas connaissance d'une jurisprudence venant remettre en cause cette situation. 

Mais au bout des 5 ans on se retrouve à se verser du dividende sans rémunération et dans  ce cas, sauf à justifier que c'est une activité complémentaire, il y a un risque vis à vis de l'Urssaf eu égard à la jurisprudence qui s'est prononcée en faveur d'une taxation à cotisation sociale des dividendes assimilé à de la rémunération eu égard à la situation de l'associé.

Donc je suis aussi intéressé par la question...

Cordialement,